Je suis en instance de divorce et nous procédons à la liquidation de la communauté. En 1998, mon ex-épouse et moi-même avions acheté une maison que nous venons juste de revendre.
A l'époque, pour cet achat j'avais contracté une dette auprès de mes parents enregistrée auprès de Me W. et destinée à payer les 10% lors de la promesse de vente. Nous n'avons pas remboursé cette dette à mes parents. Après le décès de mes parents, lors de la déclaration de succession de mon père, cette somme a été reprise dans la masse active de la succession.
Cette somme a donc bénéficié à la communauté et il me semble juste au regard de la loi que la communauté lors de sa liquidation m'en doive récompense.
Notre notaire Me R. pense que cette "affaire" est litigieuse car la dette a été remboursée lors de la succession de mes parents (je ne comprends pas cet argument car cet argent au bout du compte a bien bénéficié à la communauté) et que la reconnaissance de dette n'a pas été signée par mon épouse à l'époque (cependant il me semble que dans une communauté les dettes d'un des époux engagent l'autre).
L'avocat de ma future ex-épouse prétend que lors de l'achat de la maison nous aurions dû à l'époque intégrer explicitement cette somme comme apport "de mon côté" (pourtant la reconnaissance de dette mentionne l'usage de l'argent pour "faciliter un achat immobilier"; la date d'emprunt correspond à la date où nous avions signé la promesse de vente et la somme elle-même correspond aux 10% versés !).
En conclusion il ne me semble pas que cette demande de récompense soit litigieuse et la position de Me R. me semble un peu ambiguë.
Aussi je souhaiterais avoir votre conseil sur ce problème.
La liquidation étant en suspens, la résolution de ce problème revêt un certain caractère d'urgence.
Merci d'avance pour toute réponse.