670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Comptes bancaires suite décés

Question de poussine le 05/09/2012 à 04h34
Dernière réponse le 03/08/2017 à 20h39
[ ! ]
Bonjour, Mes grands parents paternels se ont mariés sous le régime de la communauté. Ils ont eu deux enfants (mon père qui est décédé il y a 14 ans et qui avait 2 enfants mon frère et moi) et mon oncle qui est décédé il y a deux ans et qui avait 1 fils). Depuis le décés de notre père mon frère et moi n'avons plus eu de contact avec nos grands parents. Hors nous avons appris que notre grand mère était décédée début juillet. Nous sommes étonnés de ne pas avoir été contactés par différents organismes comme les banques etc...pour signer certains documents. Nous avons u que les comptes joints au nom de Mr ou Mme nétaient pas bloquésen cas de décés 'une des 2 pesonnes. Pensez vous que tout l'argent de mes grands parents était sur ce compte joint ou y a t il une autre façon de procéder pour que nous n'ayons eu aucun document à signer. Mon grand père a 91 ans. Notre cousin peu faire n'importe quoi avec le compte de notre père. Est ce qu'au moment du décés de notr grand mère la moitié du compte n'état pas censée être considérée comme la part des 3 hértiers? Même si notre grand père est encore vivant, pouvons nous avoir certaines informations de la banque à ce sujet? Cordialement
Répondre
2 réponses pour « 
Comptes bancaires suite décés
 »
Réponse de Andy 91
Le 05/09/2012 é 22h44
[ ! ]
Bonsoir, Suite au décès de votre grand mère, il appartient à votre grand père de faire les démarches pour la succession de son épouse.C'est lui qui donnera tous les éléments au notaire pour que ce dernier puisse dresser l'inventaire de la succession. Vous ne serez donc contacté par aucun organisme, banque ou autre. La succession de votre grand mère comprendra : - ses biens propres. - la moitié des biens acquis ensemble par vos grands parents. - la moitié des avoirs sur les comptes bancaires du couple à la date du décès. Votre grand père choisira probablement d'avoir l'usufruit sur l'héritage de son épouse et les petits enfants se partageront alors la nue propriété de l'héritage. Votre cousin aura la moitié de la nue-propriété et vous, avec votre frère, vous vous partagerez l'autre moitié. Au décès de votre grand père, l'usufruit s'éteindra et vous recevrez alors la pleine propriété de l'héritage de la grand mère en même temps que l'héritage de votre grand père. Et sous réserve qu'il n'y ait pas de donation ni de leg. Le notaire chargé de liquider la succession de votre grand mère vous convoquera pour signer le document liquidatif de la succession en représentation de votre père décédé. Vous pourrez ainsi constater le montant qui devrait vous revenir un jour sous réserve qu'il ne soit pas dépensé entre temps par votre grand père pour vivre. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse de 777Dany
Le 03/08/2017 é 20h39
[ ! ]
Adresser vous à la chambre des notaires, il y en à une dans chaque départements c'est gratuit.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Comptes bancaires suite décés
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.762