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Succession avec remboursement à la CRAM

Question de marie19565 le 07/03/2011 à 15h51
Dernière réponse le 08/03/2011 à 08h26
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Bonjour, voilà j'ai hérité d'une dame mais pas de famille et maintenant la cram me réclame la somme de 7162,18e car cette personne percevait l'allocation de solidarité,moi j'ai dépensé l'héritage que j'ai reçu car ne savant pas que je devrais rembourser et si je ne rembourse pas cette affaire ira au tribunal, de plus je perçois le rsa car travaillant à mi temps,de plus cette personne décédée avait une assurance vie qu'elle a léguée à son frère,elle arrivait à mettre de l'argent de coté et moi je devrais rembourser, merci de votre aide et réponse
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2 réponses pour « 
succession avec remboursement à la CRAM
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Réponse de jeff33
Le 07/03/2011 é 21h40
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à priori, l'assurance vie ne fait pas partie de la succession, la CRAM ne devrait pas pouvoir agir contre le bénéficiaire. vous pourriez faire valoir que vous êtes en situation de précarité - travailleuse à mi-temps, bénéficiaire du rsa - ce qui vous permettrait de demander - à titre gracieux - une remise totale de dette auprès de la commission de recours amiable de la CRAM. Voyez une assistante sociale ?
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Réponse de marie19565
Le 08/03/2011 é 08h26
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Merci beaucoup pour votre aide
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