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REMBOURSEMENT FNS SUR SUCCESSION

Question de POUPINET le 01/07/2012 à 17h35
Dernière réponse le 01/07/2012 à 17h54
[ ! ]
Bonjour, Ma tante, décédée en 2009, percevait le FNS depuis plus de 30 ans. Elle laisse des biens immobiliers et sa succession n'est toujours pas réglée. A quel organisme dois-je m'adresser pour le remboursement ? Cette prestation était perçue avec sa pension de réversion, son mari était garde forestier. J'ai contacté son service des pensions à Nantes (Service des retraites de l'Etat 10 boulevard Gaston-Doumergue 44964 Nantes Cedex 9). Le versement de cette allocation m'a bien été confirmé, mais le service à prévenir pour le reversement semble inconnu ! La CRAM et la MSA contactés ne sont pas compétents. Comment puis-je trouver cet organisme ? Le notaire ne fait aucune démarche. MERCI POUR VOTRE AIDE
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1 réponse pour « 
REMBOURSEMENT FNS SUR SUCCESSION
 »
Réponse de LN91
Le 01/07/2012 é 17h54
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Bonsoir, D'après ce que j'ai déjà lu, si vous devez rembourser quelque chose, c'est l'organisme qui vous contactera directement, ça peut se faire plusieurs années après la succession et tout dépend de la somme. Il y a un montant qui est exonéré, je crois que c'est 39000 euros. Ne vous inquiétez pas, on saura vous trouver si vous devez rembourser.
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