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Décés célibataire avec enfant

Question de titiacherie le 11/07/2013 à 11h14
Dernière réponse le 11/07/2013 à 16h44

[ ! ]

Bonjour, Je suis séparée (non mariés, non pacsés) de mon ex conjoint depuis plusieurs années. J'ai acheté une maison seule il y a 3 ans. J'ai une fille de 7 ans et je souhaiterais savoir comment cela se passerais en cas de décés. Mon ex conjoint est marié et a 3 autres enfants. Qui aurait ma maison, pourrait il la vendre ou habiter dedans? Merci de votre aide,

Répondre

4 réponses pour «

Décés célibataire avec enfant

Réponse de canounet
Le 11/07/2013 é 12h04

[ ! ]

Si votre bien vous appartient en propre, personne d'autre que votre enfant n'en héritera même non mineur, ce sera un tuteur qui s'en occupera

Répondre

Réponse de titiacherie
Le 11/07/2013 é 12h07

[ ! ]

Bonjour et Merci de votre réponse, qui serait dans ce cas le tuteur de ma fille, est il possible que ce soit son père et qu'il fasse ce qu'il veut de ma maison?

Répondre

Réponse de canounet
Le 11/07/2013 é 12h28

[ ! ]

C'est possible c'est le juge aux affaires familiales qui décidera le papa ne pourra faire ce qu'il veut et devra en référer au juge

Répondre

Réponse de titiacherie
Le 11/07/2013 é 16h44

[ ! ]

Je vous remercie pour votre réponse rapide

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