670 036
questions
1 486 225
réponses
1 459 594
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Suis je encore interdit bancaire

Question anonyme le 05/05/2010 à 10h10
Dernière réponse le 05/05/2010 à 11h29
[ ! ]
J'ai fait des cheques sans provisions il ya plusde 5 ans comment faire une mainleveée et combien cela coute t il
Répondre
1 réponse pour « 
suis je encore interdit bancaire
 »
Réponse de retraitebanque
Le 05/05/2010 é 11h29
[ ! ]
Deux articles complets sur le sujet des chèques impayés et sur le coût de ces opérations et les modalités il faut régler les chèques en versant la provision sur un compte séquestre ou présenter les chèques réglés.et payer les timbres amendes. 22 euros par tranche de 150 euros sur les 3 premier incident et 44 euros par tranche de 150 euros ensuite pour les chèques inférieurs a 50euros pénalité de 5 euros
Référence(s) :
http://www.arcrachatcredits.org/articles.php?article=143
http://www.arcrachatcredits.org/articles.php?article=582
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
suis je encore interdit bancaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T29.284