669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Saisie

Suite à une amende que je n'ai pas payée, peut-on me saisir l'AAH ?

Question de kiki61 le 21/04/2018 à 11h54
Dernière réponse le 24/04/2018 à 07h28
[ ! ]
Bonjour, suite a un passage orange j ai reçu une amande que je refuse de payer car je trouve c elle et abusive , mais ont me menasse par courrier que si je paye pas ils vont faire une saisie sur mon compte mais je nais que l'aah 810 euro par moi ma question et esqu il ont le droit de me sesir l'aah merci par avance de votre reponce
Répondre
7 réponses pour « 
suite à une amende que je n'ai pas payée, peut-on me saisir l'AAH ?
 »
Réponse de bernard75
Le 23/04/2018 é 12h26
[ ! ]
Bonjour, Le passage au feu orange est autorisé. Vrai ou faux ? FAUX Article R412-31 du Code de la route. Vous devez obligatoirement vous arrêter au feu orange, sauf si cela doit vous conduire à un danger. L'AAH fait partie des sommes insaisissables
Répondre
Réponse de kiki61
Le 23/04/2018 é 13h03
[ ! ]
Bonjour et merci de m avoir répondue j aiter dans l incapacité de m’arrêter car c été la débauche et les voiture me coller donc si je m arrêter je me fesser rentrer de dans
Répondre
Réponse de kiki61
Le 23/04/2018 é 13h06
[ ! ]
Comment doit je faire pour ne pas qui saisisse mon compte ou il y a que l'aah merci par avance de votre reponce
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 23/04/2018 é 16h05
[ ! ]
Si l'AAH est insaisissable, votre compte bancaire est tout à fait saisissable. Si vous avez des économies, la saisie se fera sans problème. Vous n'avez pas d'autre solution que de payer cette amende au plus vite. Plus vous attendrez, plus les frais vont s'ajouter. Par exemple, en cas de tentative de saisie de votre compte, et même s'il n'y a rien dessus, la banque vous prélèvera plusieurs 10 aine d'euros de frais à chaque fois.
Répondre
Réponse de kiki61
Le 23/04/2018 é 17h01
[ ! ]
Je nais aucune Economie je nais que l'aah et comme j ai beaucoup de prélèvement comme le loyer l Electricité l eau et 3 crédit ce qui me reste 240 euro pour vivre, ils peuvent tout de même bloquer ou prendre de l argent sur mon compte ?? merci par avance de votre reponce
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 23/04/2018 é 17h40
[ ! ]
En théorie, si votre compte bancaire n'est alimenté QUE et UNIQUEMENT par l'AAH, il ne devrait pas être possible de faire une saisie sur votre compte. Cependant, cela n'empêchera pas le trésor public de lancer une procédure de saisie, ce qui entrainera le blocage de votre compte, en attendant que vous contestiez la saisie. En d'autres termes, celui qui saisit n'est pas sensé savoir que vous n'êtes pas saisissable. Ce sera à vous de le démontrer. Comment je vous l'indiquais précédemment, vous vous embarquez dans des ennuis pour des années et des années. A vous de voir si pour une amende de "seulement" 135€ au départ, vous êtes prêts à doubler, tripler, quadrupler, voir plus, la note finale. Car il ne faut pas oublier une chose : le trésor public est le créancier le plus redoutable qui soit. Je ne vois pas comment vous pourriez lui échapper indéfiniment... Je trouve que ce serait dommage d'aggraver votre situation financière ce cette manière... mais vous le faites en connaissance de cause.
Répondre
Réponse de kiki61
Le 24/04/2018 é 07h28
[ ! ]
Bonjours je vais suivre votre conseil ils me demande 90 euro ce qui fait que je vais les payer pour être tranquille je vous remercie de votre conseille et vous souhaite une bonne journée, merci encore
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
suite à une amende que je n'ai pas payée, peut-on me saisir l'AAH ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T15.252