Suite de la première affaire Mr canounet

Mettez cela à la suite de l'autre question, je ne me souviens pas de toutes mes réponses Et essayez de résumer

Le 09/12/2014 à 20h46 [ ! ] Votre asso ne doit pas être un paravent pour cacher des activités lucratives de personnes qui devraient normalement être déclarées quant à la mairie, administration publique, je répète qu'elle n'a absolument aucun droit de se mêler des affaires internes d'une asso de droit privé si les nouveaux adhérents peuvent être acceptés vous serez bien obligé de faire une AG et des élections, vous risquez alors de ne plus être élu maintenant vous pouvez toujours dissoudre l'asso et en créer une similaire pour repartir à 0 ou plutôt dans l'ordre inverse de manière à faire don des biens de celle qui est dissoute à celle qui sera créée les postulants se débrouilleront bien pour créer la leur s'ils le désirent quant aux personnes qui ont organisé quoi que ce soit, cela relève de leur propre responsabilité et cette histoire de chèques transformés en liquide me semble très louche cela mérite une info (non anonyme) auprès des services des impôts

Bonjour monsieur J’ai obtenu quelques réponses sur cette nouvelle affaire faisant suite à la première pour laquelle vous m’avez déjà conseillé. Depuis pratiquement 10 années l’ association bénéficie d’ une salle au centre Social de la ville qu’elle occupe régulièrement hors vacances scolaires . Au dire de cette personne < votre association relève du droit privé et nul a pouvoir de se mêler des conflits intérieurs et de la gestion à quelque titre que ce soit > . Les faits extrêmement graves qui se sont produits dans une autre salle dont vous avez la jouissance se sont propagés par les mêmes personnes à la salle ci-dessus mentionnée. vous avez signalé que pour les deux salles votre activité principale est l’initiation et pratique de la danse. Vous précisez que votre session de septembre 2013 a fin juin 2014 a été une année portes ouvertes à toutes et à tous sans discrimination gratuitement et sans aucun engagement , je confirme sans adhésion ni cotisation et sans participation. De droit les personnes présentes ne peuvent revendiquer quoique ce soit et sûrement pas d’une appartenance à votre association. Le fait d’avoir interrompu les cours dispensés par un formateur devant cesser son activité fin Mars 2015 , n’était peut-être pas une bonne solution . il devait rester cinq ou six couples pour continuer les pratiques, leur changement d’attitude a été l’élément déclencheur de mettre fin à une ambiance difficile . En fait ces personnes sans aucun statut étaient les clients du formateur sans aucun lien avec votre association, une petite participation aux frais d’assurance pour la salle a fait polémique pour ne pas payer (14€) car la salle est prêtée gracieusement par la Municipalité . Il est inadmissible qu’ une personne de ce groupe ai été réclamer l’utilisation de la salle qui vous est attribuée sans respecter la procédure régulière de dénoncer la charte conclue avec la municipalité et de toutes les formalités officielles liées à l’obtention à titre gracieux d’une salle !... Cette personne s’est présentée vraisemblablement en votre nom et comme adhérent utilisant frauduleusement le contrat d’utilisation de la salle qui vous a été concédée je ne peux imaginer qu’un responsable dans une municipalité puisse pratiquement expulser un ayant droit d’une salle au profit d’un inconnu usurpant à son insu les pouvoirs du président de l’ association se présentant comme un adhérent, cette action est illicite , elle tombe sous la loi d’usage de faux et usurpation des prérogatives du président .Elle ne peut en aucun cas être recevable !... si suite est donnée à cette demande par un responsable de la Municipalité notamment par le directeur du centre social ,il ignore complètement la loi 1901 , et le droit privé régissant les associations ,il est hors la loi toute action est nulle et non avenue .il tombe sous le décret de la loi * ingérence dans une association * voir si il n’y a pas complicité ou complaisance. Une parfaite méconnaissance de la loi 1901 et son application aux associations * culture et loisirs * prendre en compte les doléances frauduleuses et réclamer les clés au président (titulaire légal de la salle) est en total contradiction au vue de la loi * ingérence et abus de pouvoir d’un tiers dans une association de droit privé *. Conclusion :vous pouvez porter plainte !.. contre les auteurs des faits énoncés mettant en cause certains agents de la Municipalité. Pouvez-vous me confirmer les règles légal à ces propos. Je vous remercie par avance Bien cordialement Nb :je me suis inscrit .

Merci de suivre les instructions de Canounet : publiez vos questions à la suite du sujet initial. Sinon, on y comprend plus rien.

Voici la copie de la première question traité par Mr Canounet Bonjour. Après une année portes ouvertes, le jour de la reprise et des inscriptions un groupe de dissidents s’est manifesté attaquant verbalement le président sur sa gestion le traitant d’escroc et de voleur mettant en doute l’ intégrité et l’honnêteté du président et de la trésorière par des propos diffamatoires sur l’utilisation des fonds de l’amicale , émettant une suspicion sur l’existence des statuts mis à disposition et du contrat d’assurance (affiché en salle).Ce même jour ce groupe de dissidents a émis la volonté de créer sa propre association se réservant le droit de récupérer la salle attribuée au président créateur de l’association. Le plus virulent d’entre eux s’est autoproclamé le trésorier d’un bureau constitué à l’avance (lors des vacances ) Reprochant au président trop de convivialité ( pots à répétitions) et son refus à toutes initiatives hors activités conformes aux statuts de l’association et son opposition aux stages réglés sans justificatifs à des professeurs venus d’Amérique latine en touristes pour dispenser des cours et donner des spectacles . Conseillé par une personne habilitée ,le président a fermé la salle où les dissidents projetaient de faire une réunion de bureau pour la création de leur association .. Ces personnes se sont rendues à la Mairie celle-ci a contacté le président pour explications , la personne chargée des festivités a demandé a voir les pièces afférentes à l’AGO 2013. Et maintenant elle me demande les noms et adresses des inscrits en 2012 pour les convoquer dans le but de faire une AGE suite à laquelle le bureau décidera l’ exclusion des dissidents ..Pourquoi cette demande puisqu’ils ne sont pas adhérents ? La mairie a-t-elle le droit d’intervenir dans le fonctionnement d’une association de droit privé ? de demander un fichier qui est confidentiel et propriété de l’association ? je m’excuse c’est un peu long .Encore cela concerne la première salle la question posée ce matin concerne la deuxième salle qui a été contaminé par les mêmes personnes. merci doc 686687

Il faut faire l'inverse : publier vos nouvelles questions sur le sujet initiale (sur la page de la première question).

Effectivement, mettez la suite dans la première question initiale, sinon nos réponses se font sur la derniere sans connaitre l'historique complet. Cela confirme ma réponse sur un autre post. Il faut vite remettre de l'ordre dans votre association et sa gestion si vous voulez conserver votre salle.