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Suppression de la pension d'invalidité

Question anonyme le 08/12/2008 à 17h54

[ ! ]

Les bénéfices d'une EURL, peuvent-ils être pris en compte pour le calcul du plafond de ressources, tel que prévu par l'article L 341-10 du code de sécurité sociale, "activité professionnelle non salariée"?

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