670 883
questions
1 498 389
réponses
1 461 457
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
>
Retraite
Suppression de la pension d'invalidité
Tweeter
Question anonyme le 08/12/2008 à 17h54
[ ! ]
Les bénéfices d'une EURL, peuvent-ils être pris en compte pour le calcul du plafond de ressources, tel que prévu par l'article L 341-10 du code de sécurité sociale, "activité professionnelle non salariée"?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
suppression de la pension d'invalidité
»
1
réponse
PI et chômage
Bonjour, Je viens de vérifier la convention chômage de 2009 art.18 &2 que vous citez : § 2. Le
2
réponses
Déclaration des ressources et invalidité
Je perçois une pension d'invalidité mensuelle et depuis 3 ans je fais ma déclaration de ressources
3
réponses
CUMUL PENSION INVALIDITE ET ACTIVITE
Ma fille perçoit une pension d'invalidité de 850 euros par mois. Elle se sent apte à reprendre une p
2
réponses
Pension invalidité et gérance EURL à l' IS
Bonjour, Je suis titulaire d'une pension d'invalidité de cat. 2 depuis 1993 d'un montant approximat
2
réponses
Indemnités journalières + Calcul de pension d'invalidité
Bonjour, Je souhaite savoir si, d'une part, il est vrai que le montant des indemnités journalières
2
réponses
Ressources retenues pour le calcul du plafond de réversion
Bonjour Je possède un PEA , une assurance-vie, un PEL et un livret A , tous à mon nom Est-il ex
1
réponse
Indemnités de licenciement et sécurité sociale
Bonjour, Dois-je déclarer ma prime de licenciement, pour licenciement de cause maladie non profes
8
réponses
Plafond ressources invalidite rds/ csg
Bonjour,j'aimerais savoir quel est le plafond de la securite sociale car je suis en invalidite 2 cat
3
réponses
Possibilite d ouvrir une eurl sans salarié
Ayant déjà une activité de salarié employe je souhaite ouvrir une EURL Le but maintenir cette EURL
1
réponse
Les ressources pour le calcul du paiement du loyer
Bonsoir, Donc voilà nous avons trouvé une location par contre je voulais savoir exactement quelle
Les dernières réponses publiées
Comment créer un compte sur Afrointroduction.com
Il y a 1 minute
Internet
22
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 24/11/2025
Bourse d'étude
800
réponses
Dernière page
Quelle music est bien pour faire la fête
Le 23/11/2025
Musique
15
réponses
Texte pour ma cousine
Le 21/11/2025
Amitié
512
réponses
Dernière page
UPS complementaire
Le 19/11/2025
Retraite complémentaire
4
réponses
Devenir un acteur de film pornographie
Le 19/11/2025
Prestations sociales
3
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 17/11/2025
Anniversaire
395
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 15/11/2025
Amour Sucré
111
réponses
Dernière page
Pour traduire du néerlandais au français
Le 12/11/2025
Néerlandais
13
réponses
ANNALES CONCOURS BEAC
Le 12/11/2025
Concours et examens
44
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Ressources prises en compte pension de reversion
Je souhaiterais savoir quelles sont les ressources prises en compte da...
Calcul de pension et activité non salariée
Bonjour, je viens de recevoir une notification de suspension de ma...
Double activité et cumul pension invalidité
Est-ce qu'il est légal de percevoir son salaire maintenu sur deux entr...
Calcul du plafond de ressources pour pension invalidité
Bonjour, Je suis en invalidité de première catégorie depuis janvier 2...
Pension d'invalidité et complément de revenus
Bonjour, mon mari, ancien exploitant agricole touche une pension d'inv...
Calcul RSA et pension invalidité
Bonjour, Je perçois une pension d'invalidité du RSI, la CAF m'a oct...
Exénoration plue value immo et l'invlidité catégorie 2
Article 150 U-III du code général des Impôts: III.-Les dispositions...
INVALITE ET EMPLOI
Je suis en invalidite à 50% et je ne travaille plus.Puis-je reprendre...
Revenus et allocations
Je suis retraite et perçoit en plus une pension d'invalidité militaire...
Calcul pension d'invalidité
La pension d'invalidité première catégorie est calculée d'après les 10...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par