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SUPPRESSION DU POSTE DE SECRETAIRE DEMARCE

Question anonyme le 09/06/2014 à 11h12
Dernière réponse le 09/06/2014 à 12h16

[ ! ]

Qu'elles sont les démarcha à effectuées pour supprimé le poste de secrétaire de mon association?

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1 réponse pour «

SUPPRESSION DU POSTE DE SECRETAIRE DEMARCE

Réponse de canounet
Le 09/06/2014 é 12h16

[ ! ]

Si vos statuts prévoient ce mandat, vous ne pouvez aller contre il faut donc proposer à l'AG une modification des statuts qui devra être votée puis faire une déclaration de modif en préfecture (prévoir des taxes)

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