Surloyer abusif

Si le bailleur estime que le loyer est sous estimé, par rapport aux autres logement du quartier, il devait vous envoyer une lettre recommandée, vous informant que le loyer serait de 1800€, a partir de telle date/ en présentant dans sa proposition, car il s'agit d'une proposition, vous étiez d'accord ou pas, trois références de loyers, par rapport à la surface de votre logement, a ses commodités, et la date de location de ces dits logement, ainsi que l'adresse. On ne peut comparar ce qui est comparable. Vous étiez d'accord vous le faisiez savoir/ Pas d'accord, IDEM, en présentant votre défense,il existe une agence officielle qui aurait pu vous communiquer, des références de loyers par rapport aux votres/ Vous avez déménagé certainement en respectant le préavis donné à votre bailleur, de trois mois/ EN VOUS IMPOSANT D'OFFICE UNE AUGMENTA- TION DE LOYER SANS VOTRE ACCORD/ LE BAILLEUR N'A PAS RESPECTE LA LOI/ PRENDRE CONTACT AVEC UNE ASSOCIATION DE DEFENSE DE CONSOMMATEURS // EC RIRE AU BAILLEUR EN LETTRE RECOMMANDEE SUR LE NON RESPECT DE LA LOI:////////////////////

EN FAIT, VOUS HABITIEZ UN H.L.M, ET C'EST LE MOT SURLOYER, AURAIT DU FAIRE CLIC DANS MA TETE. LE SURLOYER EST APPLIQUE LORSQUE LE LOCATAIRE A DES REVENUS SUPERIEURS AU PLAFOND, QUI DERNIEREMENT, CE PLAFOND EST ENCORE DESCENDU PAR DECRET DU GOUVERNEMENT...... SI CELA CONTINUE....LE PLAFOND VA NOUS TOUCHER LA TETE!!!. //LE PROBLEME, C'EST QUE C'EST LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU HLM QUI VOTE L'AUGMENTATION DU LOYER AVEC LE SURLOYER POUR CERTAINS LOCATAIRES// ..LE SURLOYER AVAIT ETE VOTE AVANT VOTRE DEPART, VOUS AURIEZ DU LE REGLER AVEC LE LOYER//..VOUS ETES PARTIS, MAIS LE BAILLEUR SOCIAL POSSEDAIT VOTRE NOUVELLE ADRESSE........DONC!!! CELA M'ETONNERAIT QU'IL VOUS LACHE COMME CELA....OU QU'IL EFFACE L'ARDOISE..:// ...JE CRAINS QU'A DEFAUT DE PAIEMENT, VOUS REVEVIEZ UN JOUR, UN COMMANDEMENT DE PAYER PAR UN HUISSIER::// ..VAUT MIEUX NE PAS LAISSER CETTE SITUATION EMPIRER...// IL VAUDAIT MIEUX METTRE AU COURANT VOTRE CREANCIER DE VOS PROBLEMES FINANCIERS......PREUVE A L'APPUI... ET LUI PROPOSER UN ECHELONNEMENT DE LA DETTE JOINTE A LA DEMANDE, ET POUR MONTRER VOTRE BONNE FOI, UN CHEQUE DE X EUROS, A CE DOSSIER.

Fin de mon histoire. Après un SLS qui a triplé rétroactivement mon loyer en mars 2009, j'ai quitté le logement. Arguant de ma bonne foi, de la violence de l'action sans préavis, j'ai fait intervenir le conciliateur de justice de la mairie. Puis mon député qui est intervenu auprès du bailleur. Résultat j'ai réussi à ne pas avoir de préavis de départ et à diviser par 2 le montant des "arriérés". Bon courage à tous. Pour répondre à une intervention sur ce sujet le problème n'a pas été le principe du surloyer mais bien l'abus de pouvoir de la société (privée!!!) de HLM qui n'a pas prévenue en avance et la non adéquation du loyer + SLS avec le marché privé. Aptès on peut aussi se poser la question de l'égalité de vant la loi....et de l'utilisation du SLS. PS 15 jours après mon départ le logement étatit reloué au prix initial...

Bonjour, Notre famille se retrouve aujourd'hui dans la même situation que vous. Supplément de loyer de solidarité à payer à partir du 1er janvier 2010 de plus de 1000€ par mois pour un loyer de 700€ de loyer charges comprises. Nous avons été mis devant le fait accomplis au 15 janvier. La composition de notre foyer ayant changer avant le 1er janvier, nous avons avertis (par recommandé) l'organisme de HLM que nos revenus avaient diminué de plus de 10% et comme le prévoyait la loi, nous demandions le recalcul de ce SLS. N'ayant aucune nouvelles des HLM, nous réglons chaques mois notre loyer plus les charges et indiquons etre toujours en attente de notre requète de révision de surloyer. Au vu de cette situation, nous avons engager des démarches pour faire l'acquisition d'un logement que nous aurons en septembre. nous aimerions savoir quelles sont les obligations des HLM vis à vis de nos réclamations et que peuvent-t-ils exiger d'ici notre départ ? merci

Premiere chose, verifier si vous n'habitez pas en ZUS ou en ZUR. si c'est le cas vous etes dispensé de SLS quel que soit vos revenus. (article L441-3 du code de la construction). En effet nous avons découvert cet article alors que notre bailleur nous demandait avec aplomb le SLS depuis le 1/1/2009. Après lettre recommandée en mars, nous avons obtenu remboursement des sommes indues et suppression du SLS pour l'avenir, sans discussion aucune du bailleur !! Ensuite si vous n'etes pas en ZUS ni ZUR, sachez que la procedure pour demander le sls est très précise : envoi en novembre de chaque année des formaulires d'enquetes de ressources, puis avis de nouveau sls eventuels AVANT fin janvier, etc, ..Pas de sls retroactif possible si les procédures n'ont pas ete respectées. Ensuite on ne peut vous demander de quitter l'appartement qui si vous depassez le doublement du plafond sls pendant au moins 2 années consécutives, avec un préavis d'au moins 6 mois à la fin de la 3eme année

Je suis aujourd'hui dans le meme cas. Je serai interessé de savoir comment a évoluer la situation par rapport à votre surloyer Merci d'avance Mon tel : 0145806390. bien cordialement

Vous dites que la procédure SLS est trèd précise, quel texte encadre cette procédure "avis de nouveau sls avant fin janvier" ? merci

Je vous site mon cas j'habite nu logement F5 depuis plus de 32 ans je suis désormais en retraite depuis 2011 mon patron m'a demandé de faire 2 ans de plus tout en ayant ma retraite car il avait des problème d’effectif (personnel en maladie, congés maternité etc.. ) j'ai accepté mais quel dommage j'aurai du le laisser dans sa merde. puisque qu'aujourd'hui je suis en surloyer + impôt augmenté . De plus je suis scandalisé par le fait qu'un logement F5 identique au mien et mitoyen à mon logement et vaquant depuis plus de 2 ans 1/2. expliqué moi que fait la" MILLOS" ? (encore 150 personnes que l'on paie à ne rien faire) je pense que je dois être remboursé de ce surloyer qui n'a plus d’intérêt puisqu'ils ne savent pas louer les logements vides ces fainéants.