670 454
questions
1 492 379
réponses
1 460 274
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Surloyer et loi boutin

Question de auguste16 le 25/02/2010 à 17h20
[ ! ]
Les plafonds déterminés pour le calcul des surloyer pour ceux qui sont locataires d'une HLM prend-il en compte le nombre de parts auquel a droit le contribuable?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
surloyer et loi boutin
 »
  • 4
    réponses
    HLM Surloyer abusif
    J'ai reçu le nouveau calcul du surloyer qui me fait passer de 100€ à 600€ de surloyer à compter de j
  • 1
    réponse
    Depuis la loi boutin, notre surloyer à doublé
    Nous sommes en retraite depuis le 1/4/2009, si nous partons doit on donner les trois mois étant donn
  • 1
    réponse
    Surloyer HLM et zone géographique
    Nous habitons 1 HLM depuis 22 ans et ce mois de janvier nous constatons que notre surloyer s'élève à
  • 1
    réponse
    Location appartement au nom d'une seule personne
    Nous habitons un logement HLM et payons depuis le début de l'année un surloyer compte tenu de nos re
  • 10
    réponses
    Surloyer
    Nous venons d'apprendre que nous paierons un surloyer de 283 €, basé sur les revenus de 2006 au 1er
  • 1
    réponse
    Bail privé géré par Ste HLM: surloyer possible?
    Le seul bail signé est celui conclu en 1974 avec une compagnie d'assurances qui était mon employeur.
  • 1
    réponse
    SURLOYER
    MON LOYER EST DE 420 E. EN 2008 MES REVENUS SONT DE 37 349 E. SURFACE HABITABLE 68M2 J HABITE A MA
  • 1
    réponse
    LE SURLOYER
    J'ai ete informe fin fevrier que j'etais redevable d'un surloyer de 228 EUROS sur ma prochaine quit
  • 1
    réponse
    Surloyer HLM supprimé sans raison apparente
    Jusqu'à fin 2007 et ce, depuis plusieurs années, la société de HLM dont je dépend (SADIF), me réclam
  • 2
    réponses
    Surloyer abusif
    Mon surloyer est passé de 90€ à 500 € avec un loyer de 784 e en HLM. Nous y habitons depuis 1990 n
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T21.02