670 548
questions
1 494 495
réponses
1 461 331
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Surloyer et loi boutin
Tweeter
Question de
auguste16
le 25/02/2010 à 17h20
[ ! ]
Les plafonds déterminés pour le calcul des surloyer pour ceux qui sont locataires d'une HLM prend-il en compte le nombre de parts auquel a droit le contribuable?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
surloyer et loi boutin
»
4
réponses
HLM Surloyer abusif
J'ai reçu le nouveau calcul du surloyer qui me fait passer de 100€ à 600€ de surloyer à compter de j
1
réponse
Depuis la loi boutin, notre surloyer à doublé
Nous sommes en retraite depuis le 1/4/2009, si nous partons doit on donner les trois mois étant donn
1
réponse
Surloyer HLM et zone géographique
Nous habitons 1 HLM depuis 22 ans et ce mois de janvier nous constatons que notre surloyer s'élève à
1
réponse
Location appartement au nom d'une seule personne
Nous habitons un logement HLM et payons depuis le début de l'année un surloyer compte tenu de nos re
10
réponses
Surloyer
Nous venons d'apprendre que nous paierons un surloyer de 283 €, basé sur les revenus de 2006 au 1er
1
réponse
Bail privé géré par Ste HLM: surloyer possible?
Le seul bail signé est celui conclu en 1974 avec une compagnie d'assurances qui était mon employeur.
1
réponse
SURLOYER
MON LOYER EST DE 420 E. EN 2008 MES REVENUS SONT DE 37 349 E. SURFACE HABITABLE 68M2 J HABITE A MA
1
réponse
LE SURLOYER
J'ai ete informe fin fevrier que j'etais redevable d'un surloyer de 228 EUROS sur ma prochaine quit
1
réponse
Surloyer HLM supprimé sans raison apparente
Jusqu'à fin 2007 et ce, depuis plusieurs années, la société de HLM dont je dépend (SADIF), me réclam
2
réponses
Surloyer abusif
Mon surloyer est passé de 90€ à 500 € avec un loyer de 784 e en HLM. Nous y habitons depuis 1990 n
Les dernières réponses publiées
Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Il y a 1 minute
Sèche-linge
47
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 3 heures
Anniversaire
301
réponses
Dernière page
L'indemnité de zone (Algerie) est elle imposable?
Il y a 9 heures
Primes
15
réponses
Bourse d'étude étrangère
Le 19/04/2025
Bourse d'étude
655
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 19/04/2025
Amitié
449
réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 19/04/2025
Sécurité Sociale
11
réponses
Comment trouver une personne par son nom en algéri
Le 18/04/2025
Avis de recherche
130
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 17/04/2025
Plaque à induction
16
réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 17/04/2025
Zoologie
203
réponses
Dernière page
VITESSE MAXIMUM SUR MOTEUR BRIGGS ET STRATTON
Le 16/04/2025
Tondeuse à gazon
75
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Surloyer
Depuis la loi Boutin, je viens de recevoir un avis de surloyer dans un...
Suppression du surloyer dès la retraite
En retraite depuis le 1er juillet 2013 avec une baisse de revenus de 8...
BAREMES SURLOYER
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me donner les barèmes de calcul d'un...
Calcul du surloyer de solidarité
Mes revenus 2009 ne dépasseront pas le plafond de ressources (je suis...
Surloyer et baisse de revenu
Actuellement (octobre 2014)je paye un surloyer sur la base des revenus...
Surloyer en ilm
Le surloyer est il mis en place pour une location en habitation ILM...
Surloyer de Solidarité
Pouvez-vous me confirmer que ce surloyer n'est plus applicable après 6...
Suspension provisoire surloyer hlm
Je cherche information suivante : Si la suspension provisoire du surl...
Surloyer dans des anciens logements
Bonjour, Est ce que le surloyer est applicable selon l'état du logeme...
Surloyer et rsa
Boujour aurais je un surloyer alors que j ai un fils au rsa merci...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par