670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
Surloyer de Solidarité
Tweeter
Question anonyme le 19/07/2011 à 19h04
[ ! ]
Pouvez-vous me confirmer que ce surloyer n'est plus applicable après 65 ans ? Merci de me transmettre les références légales si possible . A l'avance, merci.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Surloyer de Solidarité
»
4
réponses
HLM Surloyer abusif
J'ai reçu le nouveau calcul du surloyer qui me fait passer de 100€ à 600€ de surloyer à compter de j
1
réponse
Quel recours contre un surloyer abusif , augmenté
Mon surloyer est augmenté de 1200 euros , ai je un recours possible? merci
1
réponse
SURLOYER
MON LOYER EST DE 420 E. EN 2008 MES REVENUS SONT DE 37 349 E. SURFACE HABITABLE 68M2 J HABITE A MA
1
réponse
Resiliation de bail a cause d 1 surloyer
Puis je resilier mon bail a cause d 1 surloyer en reduisant le preavis de 2 mois au lieu de 3 mois p
1
réponse
Depuis la loi boutin, notre surloyer à doublé
Nous sommes en retraite depuis le 1/4/2009, si nous partons doit on donner les trois mois étant donn
5
réponses
Organisme cible recours surloyer
Surloyer qui double mon loyer, ceci parce qu'une promotion l'année 2007 a généré une prime, quel rec
7
réponses
Surloyer abusif
BONJOUR je suis femme de ménage avec un salaire de 1300 euro par mois un enfant encore a l'école j
1
réponse
Surloyer HLM et zone géographique
Nous habitons 1 HLM depuis 22 ans et ce mois de janvier nous constatons que notre surloyer s'élève à
2
réponses
Handicap et surloyer
Bonjour, Mes parents vient en logement social privé et ma mère est handicapée (carte d'incapacité >
1
réponse
UN SURLOYER LOUFOQUE §
Je suis locataire d'un appt HLM depuis 1977, à Paris, qui m'a été alloué par le 1 % patronale. Depui
Les dernières réponses publiées
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Il y a 2 heures
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 4 heures
Anniversaire
234
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 1 jours
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025
Retraite
424
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Calcul du surloyer de solidarité
Mes revenus 2009 ne dépasseront pas le plafond de ressources (je suis...
Surloyer dans des anciens logements
Bonjour, Est ce que le surloyer est applicable selon l'état du logeme...
Suspension provisoire surloyer hlm
Je cherche information suivante : Si la suspension provisoire du surl...
Suppression du surloyer dès la retraite
En retraite depuis le 1er juillet 2013 avec une baisse de revenus de 8...
Surloyer et rsa
Boujour aurais je un surloyer alors que j ai un fils au rsa merci...
Surloyer en ilm
Le surloyer est il mis en place pour une location en habitation ILM...
BAREMES SURLOYER
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me donner les barèmes de calcul d'un...
SURLOYER REGLE
J'ai reçu cette année encore mon avis de surloyer le 20 février avec u...
Surloyer et loi boutin
Les plafonds déterminés pour le calcul des surloyer pour ceux qui sont...
Surloyer et baisse de revenu
Actuellement (octobre 2014)je paye un surloyer sur la base des revenus...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par