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Depuis la loi boutin, notre surloyer à doublé

Question anonyme le 04/10/2009 à 18h03
Dernière réponse le 31/01/2010 à 13h46
[ ! ]
Nous sommes en retraite depuis le 1/4/2009, si nous partons doit on donner les trois mois étant donné que le surloyer est fait pour nous faire partir.
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1 réponse pour « 
depuis la loi boutin, notre surloyer à doublé
 »
Réponse de TI1000
Le 31/01/2010 é 13h46
[ ! ]
Le préavis est de 3 mois, sauf si vous repartez dans un autre logement du méme bailleur social 1 mois........................................................... sauf si vous partez pour un autre logement d'un autre bailleur social 2mois. SAUF:--- perte d'emploi. - Nouvel emploi --- mutation professionnelle --- premier emploi ---- bénéficiaire du RSA ---- avoir 60 ans et étre malade. Art 15(loi 6.7.89) Préavis réduite de 3 à 1 mois....................................
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