Mécontent que je lui notifie (en privé) mon désaccord sur certains points de dysfonctionnement, le Président de mon association a tout d'abord décidé de me 'démissionner' en annonçant par courrielà tous les membres, ainsi que des dizaines de personnes non membres mais appartenant au même centre d'intérêt, que je démmissionnais.
J'ai démenti cette information (diffamatoire?) par la même voie, quoique ne disposant pas de la liste exhaustive des personnes destinataires.
Suite à cela, avec l'appui de son ami Vice président, il a décidé de me retirer mes fonctions de responsable de la communication et de webmaster du site de l'association.
Ceci a été communiqué comme précédemment, sans aucune concertation du bureau, du CA ou des membres.
Il me désigne toutefois encore comme 'Secrétaire'.
M'étant déjà vu refuser l'accès au registre (que selon les statuts je me dois de tenir) et la gestion des courriers et listings divers ayant été confiés (lors du décès du responsable précédent) par lui à la trésorière dont il est très proche... je n'ai donc plus aucune fonction même si mon titre n'a pas été remis en question.
Il a décidé que mes fonctions sus-nommées étaient désormais sous la responsabilité du VP.
Une dizaine de membres a demandé individuellement, en privé ou en public, la convocation d'une AG, d'un CA, mais il continue à répondre que la situation demeura ainsi jusqu'à la prochaine AGO dans un 11 mois.
Bien que le CA déposé en préfecture, ainsi que l'enregistrement du site internet (base légale Internic) soit à mon nom, il m'en a fermé l'accès après que j'ai mis en page d'accueil une page d'interruption expliquant qu'au vu de ma responsabilité légale par rapport au contenu du site, ainsi que du non respect des statuts dans sa décision de me retirer de mes fonctions, le site était interrompu jusqu'à l'application d'une procédure conforme et éventuellement la nomination de mon successeur.
Aujourd'hui, il a fait restaurer le contenu de 2006, très amateur dans sa facture.
Ceci est préjudiciable pour moi je suis officiellement webmaster de ce site dont l'amateurisme nuit à mon image professionnelle puisque c'est mon métier.
Cela fait beaucoup de question, certains vices de procédure son évidents je pense, mais je ne sais pas ce qui est négligeable ou pas.
Il en a notifié
Ayant été élu par le CA ou l'AG (vous ne précisez pas), vous ne pouvez être démissionné que par vous même
si ces instances vous ont élu pour certaines responsabilités, le président ne peut pas vous les enlever et certainement pas non plus vous en attribuer d'autres
seule une réunion extraordinaire de CA (ou d'AG suivant le cas) peut procéder à d'autres élections
quelles que soient les "sanctions" prises à votre égard, elles doivent être motivés par des faits graves : mise en danger de l'assoc, paroles diffamatoires, actes violents, etc.
vous avez le droit de vous justifiez et devez en être dument averti sous peine de nullité (jurisprudence)
consultez toutefois vos statuts pour vérifier si le cas est évoqué
J'ai été élue par l'AG au CA et du CA au bureau.
Les statuts prévoient en effet la possibilité d'exclusion pour faute grave, mais après convocation du CA et que la personne soit entendue.
Le premier flou est sur le fait de m'enlever mes fonctions sans me dire exclue de mon poste.
Le point sur la prétendue démission était de l'intimidation je pense, contrecarrée par mon démenti et la réaction de certains des destinataires du message colportant cette fausse information.
Le reproche est d'avoir lors d'une conversation téléphonique privée reproché des erreurs et fautes au Président. Certains de ces éléments sont indeignables et graves car ses mensonges entraine un défaut de couverture d'assurance, à leur insu, à certains membres et invités dans le cadre d'une pratique sportive. Avant que de savoir que les obligations légales n'avaient pas été remplies, j'avais diffusé cette fausse information en la publiant sur le site de l'association, d'où mon profond désaccord.
1st msg: "Suite à mon désaccord qvec les reproaches faits par téléphone, j'ai accepté sa démission." Bluff total!
Aucun grief factuel ne m'a été communiqué.
Aprés mon démenti et un épisode une annonce de démission de sa part à venir aprés la rencontre sportive annuelle:
"Réflexion faite, j'ai décidé de ne pas démissionner mais de passer mes fonctions de communication et gestion du site web à mon adjoint VP"
Ces fonctions étant bien sûr les miennes et celles de mon adjoint.
Ce dernier a du reformuler le message pour aue les personnes pas asses arts rives comprennent ce qui etait en train de se passer.
Votre différent et ce qui s'en est suivi ne porte donc pas simplement sur un conflit d'idées ou de personnes
votre président semble également faire preuve d'instincts dictatoriaux
après tout il n'a été élu que pour le bien de l'assoc et de ses membres qui lui ont fait confiance pour cela et non pour s'approprier l'assoc et jouer au petit chef
si vous avez envie de contrattaquer, je vous suggère de porter carrément à la connaissance des membres les fautes que vous reprochez à votre président et d'exiger la convocation d'une AG extraordinaire
vos statuts comportent certainement un article comme quoi un quota de membres (la moitié, 1/3 oua autre) puisse le faire
au cours de cette AG les problèmes devront être mis sur la table et des décisions prises
je vous rappelle que des décisions d'AG sont incontournables
si vous arrivez à trouver suffisamment de membres pour cela, le président doit convoquer l'AG dans les règles, en faisant part d'un ordre du jour sur lequel vous pouvez même faire ajouter d'éventuelles ré-élections
Bonjour,
Je vous remercie pour votre message.
Mon adjoint et moi sommes contactés par bcp d'adhérents qui souhaiteraient une AGE, mais nous ne savons pas:
- Si nous pouvons en exiger la convocation (déjà demandée par 3 administrateurs sur 8)
- Exiger un vote à bulletin secret pour élire un nouveau CA/bureau ou plébisciter l'actuel.
il n'y a pas eu d'élection véritable depuis plusieurs AG.
Les statuts mentionnent une seule fois les AGE:
"l'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications à apporter aux statuts. Elle peut décider la dissolution ou la fusion de l'association.'