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Taxe a payer?

Question anonyme le 24/08/2011 à 22h07
Dernière réponse le 24/08/2011 à 23h13
[ ! ]
Bonjour je suis en France depuis decembre 2009, j'habitais a l'etranger avant cette date. j ai ete hebergee gratuitement chez mon pere jusqu'en mars 2010, data a laquelle j ai trouve un appartement et signe le bail est ce que je vais payer une taxe d'habitation cette annee?
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1 réponse pour « 
taxe a payer?
 »
Réponse anonyme
Le 24/08/2011 é 23h13
[ ! ]
Oui, vous occupiez seul et à titre exclusif un logement au 1er janvier 2011, la taxe est donc due.
Référence(s) :
art 1407 à 1417 du code gal des impôts
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