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Comment calcule t-on la taxe d'ordures ménagères ?

Question de Dounil le 26/01/2010 à 11h20
Dernière réponse le 09/03/2010 à 11h43
[ ! ]
Ma belle mère habite à Carcassonne et paie deux taxes d'ordures ménagères car son garage communique dans une autre rue. D'autre personnes ayant la même configuration ne s'en acquittent que d'une seule. Comment s'applique le calcul ? Merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
Comment calcule t-on la taxe d'ordures ménagères ?
 »
Réponse de free
Le 09/03/2010 é 11h43
[ ! ]
Pour payer 2 taxes d'enlévement des ordures ménagéres,lil faut 2 immeubles! Donc memesi le garage donne sur une autre rue,elle ne doit pas payer 2 fois La TEOM,si c'est le cas,est assise sur la valeur locative du foncier! Renseignez-vous au service de la mairie,ou au centre des impots fonciers/cadastre de Carcassonne NB:S/R de connaitre trés précisément les lieux et SURTOUT de consulter vos avis d'imposition
Référence(s) :
cadre A honoraire de l'Administration
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