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Taxe enlevement des ordures menagères

Question de olivier13008 le 09/12/2010 à 13h51
Dernière réponse le 07/05/2014 à 22h12
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Une commune peut fixer une taxe unique d 'enlevement des ordures menageres sans tenir compte des bases de la taxe fonciere? dans ma commune Oletta 20232 cette taxe est la même pour une habitation vetuste de 30 m2 que pour un chateau de 1000 m2 est ce légal? Comment puis je constester .MERCI
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1 réponse pour « 
taxe enlevement des ordures menagères
 »
Réponse de legrandduc0
Le 07/05/2014 é 22h12
[ ! ]
C'est illégal, et ce ne doit pas être le cas, vous devez faire une erreur d'interprétation Taxe ou Redevance ?
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