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Taxe foncière

Question de dom dom le 16/05/2009 à 13h20
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Suite à un commandement , jusqu'à combien d'année d'antériorité le service des impôts peut remonter pour exiger le paiement de cette taxe alors qu'aucun document n'avait été expédié ( réponse du contrôleur : c'était à vous à faire la démarche)
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taxe foncière
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