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Enseignement, apprentissage, scolarité

Taxe foncière et droit d'inscription scolaire

Question de IsaJer le 20/02/2009 à 22h34
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Bonjour, Mon enfant est actuellement scolarisé dans une école située hors de notre commune de résidence. Or, le maire de cette commune semble décidé à ne plus accepter que des non résidents y soient scolarisés. Je souhaiterais savoir si le paiement d'une taxe foncière ouvre droit pour le contribuable à scolariser ses enfants dans la commune bénéficiaire de cette taxe, y compris si sa résidence et celle de ses enfants est située ailleurs. Je remercie par avance l'expert qui aura pris le temps de donner une réponse à ma demande, bien cordialement, J. B.
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