Bonjour,
Mon enfant est actuellement scolarisé dans une école située hors de notre commune de résidence. Or, le maire de cette commune semble décidé à ne plus accepter que des non résidents y soient scolarisés.
Je souhaiterais savoir si le paiement d'une taxe foncière ouvre droit pour le contribuable à scolariser ses enfants dans la commune bénéficiaire de cette taxe, y compris si sa résidence et celle de ses enfants est située ailleurs.
Je remercie par avance l'expert qui aura pris le temps de donner une réponse à ma demande, bien cordialement,
J. B.