J'ai fait l'etat des lieux d'un appartement le 04/01/2013 hors j'ai quitté l'appartement en decembre le bailleur m'avait obligé d'attendre le delais de préavis de 3 mois donc l'échéance etait au 3 janvier 2013. les impôts me dise de payer cet appartement a été loué à quelqu'un d autre.
La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une limitation de cette taxe.
Donc le mieux, c'est de vous adresser à votre Centre des Impôts et si vous avez fait coupé vos compteurs avant le 1/1/2013 (eau, edf, gdf), amenez les preuves, cela pourra servir.
Si l'appartement a été loué avant la fin du préavis, vous n'aviez à régler le loyer au rporata des jours, que jusqu'à la date effective de reprise, en décembre par exemple
si votre bailleur a reçu 2 loyers, même pendant quelques jours, il est hors la loi
vous pouvez vous renseigner auprès des nouveaux locataires pour savoir à partir de quand ils ont signé le bail
si ce n'est pas le cas, j'ai bien peur que les impôts ne cèdent pas
le préavis allant jusqu'au 3 janvier, vous étiez donc locataire de cet appartement jusqu'à cette date
à moins que vous n'ayez à régler la taxe du nouveau logement ce qui vous perlmettrait de négocier
1er exemple)
la taxe d'habitation est échue, si vous avez quitté votre appart le 31/12/2013 vous devez payer votre taxe d'habitation.
2ème exemple)
si vous étiez parti à une autre date la taxe habitation est due pour la totalité dans votre ancienne habitation par contre dans le nouvel appart vous ne devez rien ç'est l'ancien locataire qui paye