Bonjour,
les services fiscaux continuent à me réclamer une taxe d'habitation pour un garage que je n'ai occupé qu'en 2008. En 2009 et 2010 ils ne me réclamaient qu'une quinzaine d'euros, alors je ne m'en suis pas inquiété, mais cette année c'est environ 150 euros qu'ils me réclament. Je n'ai conservé aucun papier de bail locatif de ce garage. Je me suis adressé à l'agence immobilière qui avait traité la transaction, qui m'a renvoyé vers une autre agence appartenant à la même enseigne, disant que ce n'était pas elle qui avait conservé le dossier. La seconde m'a également renvoyé vers une troisième, qui a son tour m'a répondu qu'elle n'avait pas trace du dossier. Aucune n'est donc en mesure de me fournir une clôture de compte pour ce bail. Comment prouver que je n'occupe pas ce garage?
Essayez d'avoir le nom du propriétaire ou du gestionnaire actuel; c'est lui qui n'a pas déclaré le changement de locataire en 2009. Vous donnerez ce renseignement à votre SIP , cela devrait suffire pour avoir le dégrèvement.
Perso c'est ce que j'ai fait, et ça a marché.