670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Taxe d'ordures ménagères

Question anonyme le 10/06/2009 à 10h35
Dernière réponse le 07/05/2014 à 20h46
[ ! ]
Ma propriétaire me demande de lui verser un montant de 350€ de taxe d'ordure ménagère pour un loyer de 600€ elle possséde plusieurs logements situés à la même adresse, le montant n'est t-il pas trop élévé?
Répondre
2 réponses pour « 
taxe d'ordures ménagères
 »
Réponse de CoachFootEyes
Le 09/01/2014 é 19h19
[ ! ]
Le plus simple serait de demander quelle est la répartition qu'elle a pratiquée et le montant total de la taxe qui lui a été demandé. Mais la lecture n'est pas si simple. Ne vous étonnez pas si la réponse n'est pas très claire. Enfin, (pour info) le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a aucun rapport mathématique avec le loyer. C'est un montant appelé avec la taxe foncière.
Répondre
Réponse de legrandduc0
Le 07/05/2014 é 20h46
[ ! ]
Madame reprenez votre taxe d'habitation et divisez par deux multipliez cette somme par le taux en vigueur dans votre commune. exemple: valeur locative brute 3049 € divisée par 2 =1 525 € multiplié par le taux en vigueur 8,42% = 128 € annuellement assurez vous que c'est bien une taxe et non une redevance
Référence(s) :
Code du CGCT
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
taxe d'ordures ménagères
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.823