670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Fiscalité

Taxe terrain non batis l'article 42 de la loi fiscale 47-06

Question anonyme le 15/02/2016 à 21h47
[ ! ]
La maniere de la liquidation de la taxe terrain urbaine non batis au moment de la déclaration de terrain autorisé pour viabilisation ou aménagement ? comment l'assiette fiscale communal se comporte avec ce type de terrain ? MERCI.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
taxe terrain non batis l'article 42 de la loi fiscale 47-06
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.366