671 103
questions
1 500 259
réponses
1 461 523
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Spécialité :  

Fiscalité, impôts, côtisations

Taxe d'urbanisme

Question anonyme le 04/03/2009 à 14h35
Dernière réponse le 04/04/2010 à 17h58
[ ! ]
Si les travaux nónt pas commencé et ne commenceront pas cette annee doit on payer cette taxe d'urbanisme ?
Répondre
1 réponse pour « 
taxe d'urbanisme
 »
Réponse de adrienp
Le 04/04/2010 é 17h58
[ ! ]
La première partie de la TLE est du 12 mois après l'obtention du permis travaux commencé ou pas
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
taxe d'urbanisme
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
Q2:1.274T15.978