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Spécialité :  

Fiscalité, impôts, côtisations

Taxe d'urbanisme

Question anonyme le 04/03/2009 à 14h35
Dernière réponse le 04/04/2010 à 17h58
[ ! ]
Si les travaux nónt pas commencé et ne commenceront pas cette annee doit on payer cette taxe d'urbanisme ?
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1 réponse pour « 
taxe d'urbanisme
 »
Réponse de adrienp
Le 04/04/2010 é 17h58
[ ! ]
La première partie de la TLE est du 12 mois après l'obtention du permis travaux commencé ou pas
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taxe d'urbanisme
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