A quoi ser la taxe d'urbanisme

Cette taxe sert à alimenter les caisses des collectivités qui ont la charge de l'aménagement du territoire. Elle alimente également le Conseil en Architecture et Environnement, = permance gratuite d'architecte pour vous donner des informations générales sur un projet. Enfin, elle alimente les ressources pour la protection de l'environnement et les espaces naturels sensibles. Elle est répartie entre la commune (ou regroupement de commune) et le département. Elle n'a rien à voir avec la fourniture ou pas d'équipement spécifique à votre projet. Si des prestations vous sont rendues par la collecivité, (exemple assainissement collectif), la collectivité peut vous demander une taxe pour raccordement à l'égout, etc..