Taxes d'ordure ménagéres

C'est le bailleur qui supporte cette taxe mais il a le droit de la reporter sur son locataire pour l'eau, ces 20€ doivent être notifiés sur le bail dans les charges mais cela me paraît élevé car une consommation moyenne de 2 personnes coûtent vers 120 par an soit 10 par mois je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net) organisme officiel spécialisé en matière de location, des juristes sauront vous conseiller efficacement le vôtre à trouver sur : http://www.anil.org/fr/votre-adil/

Non, le RSA ne vous exonère pas du paiement de cette taxe que vous devez au propriétaire qui la paie pour vous et ne peut en être exonéré, par conséquent, il se rembourse sur vous et c'est bien normal.

Si le propriétaire était grevé d'une taxe - ce qui n'est pas sûr du tout - il est obligatoire qu'il fournisse copie de l'avis d'imposition

Canounet, il paie, la taxe sur son avis de TF ou directement à la mairie mais là, c'est sûrement en ville donc la taxe sort forcément.

Le questionneur précise que c'est un forage le propriétaire règle une taxe s'il l'a déclaré, c'est normalement obligatoire mais l'a-t-il fait ? de plus si taxe il y a, une avis est délivré et le locataire doit régler la somme exacte sur présentation de cet avis, pas un forfait

Et je crois bien qu'il doit aussi y avoir un compteur