670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Taxes sur vente apart non residents

Question anonyme le 04/08/2013 à 08h58
Dernière réponse le 28/10/2013 à 20h58
[ ! ]
Je suis resident canadien jai acheté en 2012 apartement en France - dans combien de temps puis-je le revendre ? plus value etc - frais incombants SVP ?? quelle est la difference pour résident Français MERCI
Répondre
1 réponse pour « 
taxes sur vente apart non residents
 »
Réponse de CQFD28
Le 28/10/2013 é 20h58
[ ! ]
A ma connaissance, les résidences secondaires des non résidents sont exonérées de la plus value lors de la vente
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
taxes sur vente apart non residents
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.082