La collectivité territoriale pour laquelle je travaille vient d'envoyer un questionnaire à ses agents relatifs au temps de travail en proposant plusieurs propositions :
- 35 h/semaine et 25 j congés = système actuel sachant que les personnes touchant une "prime" doivent de toute façon faire plus de 35h.
- 36h/s, 25 j congés et 5 j RTT
- 37h/s, 25 j congés et 12 j RTT
Ces solutions sont-elles toutes légales et quelle est la meilleure ?