Bonjour à toutes et tous,
Une question concernant une situation digne des anciennes émissions de Julien Courbet.
Je vous narre:
Mon père possède 3 petits terrains en campagne dans le sud de la France, à proximité d'Albi .
Il fut un temps, sans bien sur demander la moindre autorisation, la mairie de sont village s'en est servie de dépot d'ordure, puis l'a laissé dans l'état.
Depuis 8 ans, l'ancienne institutrice du village (A priori pas une personne inculte)
a fait poser, après avoir fait abattre quelques arbres, une maison transportable, où elle réside.
Ces maisons sont fabriquées en entreprise et posées sur le sol.
Mon père étant d'un laxisme rare, il m'a enfin donné l'autorisation de "m'occuper" de cette intrusion.
D'après vous qu'elle est la marche a suivre?
Bonjour,
SI (et seulement si...) vous avez les titres de propriété (sinon, a aller demander au Cdastre ou aux impots), la PREMIERE des choses a faire, avant de demander quoi que ce soit aux occupants (ca peut apparaitre comme une conciliation...), vous faites etablir a vos frais un CONSTAT d'occupation par un huissier. Muni de ce constat, vous allez deposer plainte à la gendarmerie pour occupation illégale. Si la gendarmerie refuse d'enregistrer de suite votre plainte (genre, "on va aller voir, on s'en occupe, on vous recontacte), sans vous enerver, dites leur que dans ce cas, vous allez porter plainte directement au Procurat de la République (vous, a priori Albi, c'est au TGI), et que vous en profiterez pour mentionner le refus d'enregistrer votre plainte de leur part.
Ca va permettre a tout le monde, d'emblee, de montrer que vous ne plaisantez pas.
Bon courage, parce que dans tous les cas, ca va etre TRES LONG.
et ne vous laissez pas avoir par des argulents du style "mais pendant des années vous n'avez rien fait. Peut-etre, mais en l'occurrence, c'est votre terrain, et jusqu'a preuve du contraire, le droit a la propriete est inscrit dans la Constitution, dans son préambule (article 4 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen