670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Question partage terrain

Question anonyme le 08/10/2008 à 14h08
Dernière réponse le 04/01/2017 à 00h22
[ ! ]
Bonjour, Je me permets de vous poser une question qui préocccupe beaucoup ma maman. En effet, mon grand-père dispose de terrain en Algérie qu'il n'a pas eu le temps de partager avec ses enfants.Il est malheureusement décédé et ses enfants souhaite récupérer leur part.. Aujourd'hui, suite à une convocation du Notaire, tous les enfants sont amenés à se présenter pour le partage des terrains.Ma mère et ma tante sont les deux seules à ne pas souhaiter bénéficier de la donation. Mais par contre, en cas de vente des terrains de la part de leurs frères et soeurs, est-ce qu'elles pourraient disposer d'un apport en argent plutôt que de récupérer du terrain ? En effet, ce qui pourrais nous aider à prendre une décision claire c'est de savoir s'il est possible de constituer un acte notarié mentionnant la chose suivante : - je ne souhaite pas hériter des terrains mais en cas de vente de parcelles, nous bénéficierons une partie en argent. J'espère que j'ai été clair dans mes explications ; c'est difficile de cerner le domaine des héritages... Merci pour votre réponse.
Répondre
1 réponse pour « 
Question partage terrain
 »
Réponse anonyme
Le 04/01/2017 é 00h22
[ ! ]
He cherche a me mettre en contact Avec in geometre Agricole expert dans la commune de Gris Wiley's de mascara pour effectuer de paarcelles de terrains agticoles Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Question partage terrain
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.903