Voila il me semble que dans certains pays certaines personnes profitent des lois concernant des terrains abandonnes pour les acquérir en réunissant des témoins pour prouver qu'ils se sont occupes de la parcelle et de l'annexer ainsi gratuitement alors que la lois devrait les punir pour avoir pénètre dans ces terrains (qui ne leur appartient pas).n'est il pas plus prudent que le terrain revienne à l'état et de faire des recherches concernant les propriétaires ou plus encore des héritiers qui non pas connaissances de ce bien .A mon avis la lois d'acquisition d'un terrain abandonne par des personnes qui l'ont entretenu est injuste et contraire aux lois de violation des terrains d'autrui.donc au lieu de les traduire en justice ils en font des heureux propriétaires!!!.merci
Bonjour,
Pour certains pays, je ne sais pas. Mais en France, il y a l'occupation trentenaire qu'un occupant, qui entretient et clôt une parcelle dont le propriétaire ne se manifeste pas et ce, 30 ans durant, et qui peut le prouver, peut demander à ce que la parcelle soit mise à son nom.
Il y a aussi la procédure des "biens vacants et sans maîtres" qui permet aux communes de faire enregistrer à son nom ces parcelles et biens bâtis, après une procédure de 6 mois dont une enquête pour rechercher les éventuels bénéficiaires.
Cdt