Je détiens avec mon épouse (75/25) une SCI à l'IR qui a acheté une résidence secondaire 200, financée 100 par apport en compte courant (75/25) et 100 par dette bancaire.
Aujourd'hui, la valeur du bien est de 200 (inchangée), la valeur du compte courant de 140 (105/35) compte tenu des apports faits pour rembourser la dette et payer les intérêts, et la dette bancaire de 70. La SCI n'a aucun autre revenu ni charge.
Nous souhaitons aujourd'hui donner la nue-propriété des parts à mes 4 enfants (nous avons 45 ans donc la nue propriété représente 40% de la valeur)
Quelle est la base de calcul de l'actif net? Comment se traite les compte courants?
A notre décès, la valeur du bien sera par exemple de 300, la valeur du compte courant de 230, la dette de 0. Que se passera t'il en matière de succession? Les enfants seront plein propriétaire de la SCI sans droits à payer, mais que se passera t'il avec le compte-courant?
Merci de vos éclairages