Bonsoir,
Dans le cadre d'une procédure de divorce,un patrimoine constitué de 2 biens immobiliers,
1 maison d'une valeur de 100.000 eur
1 S.C.I. d'une valeur de 260.000eur ou nous somme à parts égales est à partager.
La S.C.I. à un solde de crédit de 50.000eur et un revenu locatif annuel de 15120 eur
Le nombre de part de chaque époux est de 7600 soit 15200 constituant la S.C.I.
La valeur des parts était de 10eur au moment de la création.
En prenant comme rendement attendu 6%, comment peu être envisager le partage?
M. détiens un compte courant S.C.I. de 11000 eur
Mme un compte courant de 4000eur
Un apport en industrie est apporté par Monsieur il s'élève à plus de 600 heures de travail(gérance,travaux d'entretiens et rénovation)depuis la création de la société civile immobilière.
Comment est valorisé cet apport?
Et enfin quel sera le coût du partage.(frais de notaire,etc)
Merci pour votre/vos réponses.
Cordialement