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Traitement des eaux usées

Question anonyme le 02/07/2009 à 12h16
Dernière réponse le 13/05/2011 à 12h55
[ ! ]
Bonjour, Je fais actuellement construire une maison qui n'est pas encore hors d'eau, hors d'air. J'ai fais installer le compteur d'eau pour la construction, et depuis je reçois des factures d'eau qui comprennent une taxe pour le traitement des eaux usées bien que je ne sois pas encore raccordée au tout à l'égout qui passe dans ma rue. Est-ce normal et légal de payer un traitement des eaux alors que je ne deverse pas encore des eaux polluées ?
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1 réponse pour « 
traitement des eaux usées
 »
Réponse anonyme
Le 13/05/2011 é 12h55
[ ! ]
Si vous me permetés de repondre; la loie est faite ainsi,si vous etes proprietaire d'un lot de terrain qu'il soit construit ou vierge tu doit payer les taxes. donc dans ce monde tout appartient a l'etat. donc soit conforme, je te donne l'exemple de l'eau de la pluie elles se deversent ou? ta maison n'est pas un marigot? donc pour ce fait la loie te touche frangin.
Référence(s) :
ref: la loi ou votre code.
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