Transcription de mariage en algerie sans ccm CONSULAT ALGER - Page 341

Hanane je te fait confiance si cela te derange pas j aimerais bien ma belle.je peu te donner tout les renseignement que tu a besoin.et au pire mon adresse msn si vraiment tu a besoin de plus de renseignement.je te remercie.car j ai essayer toute la journée mais sans rien du tout.une question nantes quand le dossier et transcris il envoie un recommandé ou pas?car j en et eu un ce matin faut que j aille lundi a la poste.

Salammmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm olala keske sa fais du bien de revoire son homme apres des mois de separation, il est venu aujourdhui et demain inchalah je depose le dossier a la mairie pour enfin me marier, jai tous, le ccam, l'autorisation du wali, tous les papier son pret j'espere k'il vont pas me sortir un truc de derniere minute, alor cette semaine je me marie avec mon homme,,,,,,,,,,,j'envoi le doosier de transcription apres et je me di la fin de l'annee inchallah ya rabi on sera reuni..... gros bizou a hanane, bens, monamourrr

Bonsoir samantha27 c et bien pour toi d etre avec ton homme.moi ca fait 1ans que je les pas vu.mais bientot inchallah on sera reuni.pour passer une bonne vie et je le souhaite aussi a toutes et tous

Kiki2006 je te souhaite de revoir ton mari bientot inchalah, c vrai 1 an c pas rien, mais ona pas le choix, mais n'oublie pas ke le temps passe tres vite, on s'apercois mempa ke c deja fait , alor ne perd pas espoire et sois courageuse.....

Merci beaucoup samantha 27 je ne perd pas espoir c et plutot mr qui n et pas patient.mais bon bientot inchallah il sera aupres de moi.ca va faire le plus grand bien.profite bien toi aussi

Kiki2006 tu es d'alger? moi je suis de bourouba....

Délais de la transcription par le Consulat des mariages sans CCM Avec ou sans ccm, vous devez obtenir votre transcription en 6 mois maxi après avoir déposé votre dossier. La différence, c’est que, en cas de ccm, le Consulat est obligé de faire immédiatement la transcription après 6 mois max si pas d’opposition du Procureur, alors que, sans ccm, c’est aux conjoints de saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander à obtenir la transcription après 6 mois sans réponse. Si vous avez le CCM mais que le Consulat fait traîner votre demande sans saisir le Procureur, c'est ce même délai de 6 mois qui est valable pour vous permettre de saisir le Tribunal et lui demander de statuer sur la validité de votre demande de transcription et d'ordonner au Consulat de procéder le cas échéant à la transcription. Dans tous les cas, donc, vous avez intérêt à attaquer à Nantes dès que le délai de 6 mois est achevé. Sans ccm, le Consulat doit normalement procéder à l’audition du couple au moment de la demande de transcription s’il y a le moindre doute. Cette audition est normalement obligatoire pour saisir le Procureur à Nantes. Le Consulat doit aussi, normalement, informer chacun des époux (« L'autorité diplomatique ou consulaire informe chaque époux de cette saisine et de la date de sa réception par le procureur de la République ainsi que du sursis à la transcription. » Article 10, Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages). Si, 6 mois après le dépôt de votre dossier, vous n’avez pas obtenu votre transcription, il vous faut alors saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes pour la demander. Le Tribunal doit statuer dans un délai d’un mois. Il vous faut un avocat enregistré au Barreau de Nantes (accrédité pour les Tribunaux à Nantes) pour saisir le Tribunal. Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République.

Source : Art. 171-7. Loi n° 2006/1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages.

Bonsoir et félicitations pour ta transcription , est ce que tu epux stp combien temps tu as attendu et si ton secteur était Alger ? merci pour ta réponse val.m

Hassibah moi jai le ccam, mais jai pas envie d'attendre encore 6 mois, la dame du consula nous a dis 2 mois pas plus avec ccam.....tu ma engoisser avec ton article

Samantha27 azul tu es mariée avec 1 doble nationalité au bien avec 1 français? ta transcréption avec ssm si entre 2mois et 6mois ..................................mais inchallah aykoune 3andak zhar te aura ta transcréption avant 2mois

Samatha 27 non je suis pas de alger je suis francaise mon mari et de chlef.mais j ai visité l année passer alger avec mon mari

Samantha salem aleykoum khti ca va? tro contente enfin le mariage hmdl et tkt avec le ccm en general en 15 jour ou 3 semaine c bon inchallah tkt pas salem a tout les autre que dieu vous aide a garder la patience et a ma ptite bens ds tu me manque beaucou un gro bisous a hanane

Salam a toutes kiki on vas se donner les msn comme ca si ca marche tjr pas je vais te le faire et comme ca tu pourra me communiquer les details que jaurai besoin! boussa a monamour hassibahh samantha popo ect...........

Bsr a tt le monde je ss mariée depuis décembre 2010 et mon dossier est à Nantes depuis janvier, j'ai reçu mon numéro de dossier. Mais depuis aucune nouvelle, malgré mes mails, fax et courriers recommandés. Cela fait donc plus de 8 mois que nous attendons, et la déprime et l'inquiétude nous gagnent mon mari et moi. Est-ce normal que je n'ai tjs pas de nouvelles? Merci apr avance de vos réponses. Je n'en peux plus de toute cette attente.

Bonjour a tous jai pas dormi de la nuit, c aujourd'hui ke tous se joue pour moi....priez pour moi les fille j'en es vraiment besoin.... hassibah c un francais pas un double nationalite, tu pense ke sa va tarder le fait k'il soit francais?? monamour24 ma soeur, wallah tes mots mon reconforter se matin, merci pour tes belles parole..bizou aller j'ataque ma journee..........................

Bjr a toute et tous bonjour hanane desoler de pas repondre plus tot j ete partir emmener ma maman a nantes pour qu elle prenne l avion car elle et parti en tunisie voire son mari.je te donne mon msn car je viens encore d essayer pour tls mais pareil.kyllianbebe@hotmail.fr voila ma belle et merci d avance.je n et pas dormi de la nuit.

Hanane desoler je prefere celle ci comme adresse LOULOU833004@HOTMAIL.FR.merci ma belle

Transcription ALGER sans CCM 2011 Toufiks..............2011/1*...................05/01/2011.............En attente LILI--------------------2011/14*-----------------06/01/2011-------------En attente MAD59--------------2011/27*-----------------10/01/2011------------TRANSCRIT BenDS---------------2011/2** ----------------10/01/2011------------TRANSCRIT titinou................2011/**.................. **/01/2011............En attente haninou08..........2011/***..................14/01/2011............En attente kokliko...............2011/52*.................17/01/2011............En attente Farah13-------------2011/61*-----------------17/01/2011-----------TRANSCRIT Nabi------------------2011/*** -----------------18/01/2011------------En attente Elmoute-------------2011/62*---------------- ************-------------En attente amichliw............2011/****.................21/01/2011............En attente Hassibah-----------2011/*** -----------------28/01/2011------------En attente Ilew4 -----------------2011/10* ---------------04/02/2011------------TRANSCRIT Arous----------------2011/132*---------------14/02/2011------------En attente Marie ----------------2011/14** ---------------************------------En attente Kad ------------------2011/80**---------------- ***********------------En attente Bilka------------------2011/1427---------------10/02/2011-----------En attente Maydmayd........2011/1*** ...............15/02/2011............TRANSCRIT Futumu--------------2011/**** ----------------15/02/2011-----------En attente mariemomo........2011/14**----------------16/02/2011-----------TRANSCRIT Akli2011-----------2011/14**----------------17/02/2011---------- TRANSCRIT fayzahou............2011/*** ................04/03/2011..........En attente Tita1------------------- 2011/021----------------17/03/2011--------.TRANSCRIT Popo621------------2011/2*** ----------------18/03/2011-----------Dossier au procureur Bed1-----------------2011/22** ----------------23/03/2011-----------En attente monamour24.....2011/25** -----------------24/03/2011-----------TRANSCRIT Bylka06 ..........2011/*** ..................01/04/2011...........En attente Val.m---------------2011/3*** ------------------25/04/2011-----------En attente sasa69-------------2011/3***------------------20/06/2011------------En attente salim42............2011/***....................20/06/2011............en attente ILLUMINATI76....2011/****..................29/07/2011............En attente mav ............2011/058**.................09/09/2011.............en attente

Bonjour tout le monde je suis mariee en mars 2011 sans ccm je deposse le dossier a nante avril 2011 jusqu'a a maintenant ça fais 5 mois en peux plus que j'attende jusqu'a aujourd'hui j'ai rien reçu je voulez savoir combien de temps quel prendre liver francais a nante inchalah rebi yesahele le plus vite possible a nous tous