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Transcription mariage Annaba 2012.

Question de krimo24 le 21/03/2012 à 13h29
Dernière réponse le 10/06/2013 à 22h31
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Salam alaykoum tout le monde,Et oui,une nouvelle personne parmi vous,qui comme vous en attente depuis quelques mois,voilà mon parcours:Dépôt de dossier: 23.11.2011Ref: Dos Annaba 2011/39**A l'heure où je vous parle je n'ai pas de nouvelles.Comme j'ai pu le constater sur ce forum, nos frères et sœurs qui dépendent du consulat d'Alger ont fait un travail remarquable, un fichier qui regroupe toutes les personnes qui ont déposé un dossier à Alger.Permettez moi,donc, de vs inviter à faire pareil, et je commence par moi même: Pseudo...........date depot..........ref dos.......etat dossier Krimo24 .......23.11.2011.......Annaba 2011/39**.......;.en attente
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24 réponses pour « 
Transcription mariage Annaba 2012.
 »
Réponse anonyme
Le 30/03/2012 à 17h12
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Alors c'est un mariage sans CCM Mois c'est mariage le 06/02/2012 dossier envoyer a nantes le 15/02/2012 transcription le 28/02/2012 livret reçu le 03/03/2012
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Réponse de iness24
Le 20/04/2012 à 20h16
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Moi mariage sans ccm iness24.........10/02/2012......annaba dos 2012/58*......... en attente
Référence(s) :
krimo24
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Réponse de faith and hope
Le 20/04/2012 à 23h52
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Moi aussi Mariage sans ccam Faith And hope............. 27/12/2011.............annaba dos 44**............. en attente
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Réponse de miimiiya
Le 22/07/2012 à 00h29
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Salam à tous... Mariage sans ccam à Constantine ........... 05/06/2012.......annaba dos 2012/19** ............ en attente d'une réponse
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Réponse de faith and hope
Le 22/07/2012 à 00h35
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Salut miimiiya mabrouk ton mariage et bienvenu parmis nous Tu peux nous rejoindre sur le forum des gens qui dépend d'Annaba
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Réponse de miimiiya
Le 24/07/2012 à 19h49
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Salut faith and Hope . Merci i 3aychék. ou se trouve ce forum ?
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Réponse de faith and hope
Le 24/07/2012 à 19h57
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Salam miimiiya. Voilà le lien http://experts-univers.com/transcription-sans-ccm-depend-consulat-d-annaba.html?page=103#reponses
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Réponse de khireddinesamira
Le 23/08/2012 à 18h26
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Salam saha aidkoum est ce qu il ya quelqu'un qui a eu son transcription de mariage De mariage dossier 2012 pour partager les informations. Moi dossier Annaba 2012/1330 AR 13 avril 2012 . Merci tous Samoura
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Réponse de frite
Le 05/10/2012 à 12h17
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Bonjour je suis descendu en algerie pour celebrer mon mariage et j ai etait arreter par le ccam j ai preferer reporter mon mariage et deposer mon dossier de ccam au consulalt de annaba et on a eux tous les deux audition et la en france a la mairie il ont afficher la publication es ban et le 10/10/12 il envoie certificat de non opposition a mariage je voudrais savoir si quelqu un peut me dire combien de tempt pour pouvoir se marier merci
Référence(s) :
hakim
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Réponse de karimoui
Le 11/10/2012 à 23h50
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Bonjour, à tous j'ai vraiment besoin de votre aide. Numéro dossier: DOS ANNABA 2012/29** Mariage civil en algérie le 21/08/2012 sans ccam Envoi du dossier de transcription le 11/09/2012 Accusé de reception de mon dossier le 18/09/2012 Le 05/10/2012 je reçois un deuxième courrier me stipulant qu'il me manquer le CCAM (chose que je n'est pas fait avant la célébration de mon mariage), le cas échéant l'original de l'attestation relative au contrat de mariage passé devant un notaire en France ou au consulat de France. Je n'est pas effectuer le CCAM donc reste le deuxième cas. Donc je voudrais savoir comment faire pour avoir cette attestation relative au contrat de mariage. Et si il n'est pas trop tard. Merci beaucoup les amis.
Référence(s) :
Karim
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Réponse de frite
Le 10/11/2012 à 16h32
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Bjr karim si ta deja fait ton mariage il et trop tard pour demander ton ccam car il et delivrer avant celebration mariage mais maintenant tu peux envoyer ta transcription a nantes mais procedure plus longue esperant avoir repondu a ta question frites
Référence(s) :
frite
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Réponse de frite
Le 24/01/2013 à 13h23
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Bonjour j ai fait mariage avec ccam le 07/01/13 et envoyer dossier transcription a nantes le 21/01/13 de france je voudrais savoir combien sa va durer pour recevoir livret et actes merci
Référence(s) :
hakim
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Réponse anonyme
Le 02/04/2013 à 18h03
[ ! ]
Bonjour a tout le monde je veux savoire le dossier complet de c c m tout les papier merci a tout le monde
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Réponse de frite
Le 02/04/2013 à 19h52
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OSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE A CONSTITUER ET A DEPOSER OBLIGATOIREMENT AU MINIMUM 1 MOIS ET DEMI AVANT LA CELEBRATION DU MARIAGE CIVIL A LA MAIRIE ALGERIENNE Cadre réservé au service consulaire PRENDRE LE RENDEZ-VOUS 3679 D’UN POSTE TELEPHONIQUE FIXE EN ALGERIE FUTUR EPOUX FUTURE EPOUSE 1- RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES EPOUX (document ci-joint) 2- RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX EPOUX (document ci-joint) 3- COPIE INTEGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE délivré par la mairie du lieu de naissance ou le service central d’état civil depuis moins de 3 mois à la date du mariage (6 mois si le document a été délivré à l’étranger avec traduction et légalisations éventuelles, en cas de délivrance par les autorités étrangères) 4- JUSTIFICATIF DE NATIONALITE FRANCAISE (en l’absence d’inscription au registre des Français établis hors de France, d’acte ou de livret de famille comportant une mention de nationalité, présentation de la carte nationale d’identité en cours de validité, d’un certificat de nationalité française ou de tout document justifiant de l’acquisition de la nationalité française) ainsi que la photocopie recto-verso des documents présentés 5- JUSTIFICATIF DE L’IDENTITE des futurs époux au moyen d’un document officiel portant photographie 6- JUSTIFICATIF DU DOMICILE ou de la résidence (1) en français à demander à la mairie algérienne PIECES EXIGEES pour le(s) futur(s) mineur(s) ou majeur(s) protégé(s) : 7- DISPENSE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES ET CONSENTEMENT DES PERE ET MERE pour le(s) futur(s) époux mineur(s) 8- CONSENTEMENT DU CURATEUR pour les majeurs en curatelle CONSENTEMENT DES PERE ET MERE OU DU CONSEIL DE FAMILLE pour les majeurs en tutelle 9- AVIS MEDICAL pour les majeurs en tutelle (1) dans le cas de la production d’un certificat de résidence N° 1 délivré par une A.P.C., il convient qu’il le soit en français et qu’il mentionne l’adresse complète (domicile et non une
Référence(s) :
1er partie frite dossier ccam
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Réponse de frite
Le 02/04/2013 à 19h55
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RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE NOM : (majuscules) .................................................................................................................................................. Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil) ....................................................................................................................... PROFESSION : ........................................................................................................................................................ LIEU DE NAISSANCE : .......................................................................................................................................... (code postal) : ............................................................................................................................................................ PAYS : ...................................................................................................................................................................... DATE DE NAISSANCE : ........................................................................................................................................ NATIONALITE(S) : ................................................................................................................................................. DOMICILE OU RESIDENCE : ............................................................................................................................... Lieu : .............................................................................................................................................................. N° et rue : ....................................................................................................................................................... Pays : .............................................................................................................................................................. N° de téléphone : ……………………………………………………………………………………………. SITUATION FAMILIALE :  CELIBATAIRE  VEUF (VE) :  DIVORCE (E) : Si veuf (ve) ou divorcé (e) : Nom et prénom du précédent conjoint : ......................................................................................................... Date et lieu du précédent mariage : ................................................................................................................ Date du veuvage(1) ou de la décision de divorce(2) : ....................................................................................... Filiation Père Mère NOM PRENOMS J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES. A ................................ , le ............................... SIGNATURE (1) Produire une copie de l'acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français. (2) Produire une copie de l'acte de mariage avec la mention de divorce ou un livret de famille français. TRES IMPORTANT En application de l'article 161 du code pénal, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 400 à 4 000 francs (60 à 600 euros) ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait usage d'une attestation ou d'un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou un certificat originairement sincère. Futur époux
Référence(s) :
frite 2eme partie
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Réponse de frite
Le 02/04/2013 à 19h58
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S A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE NOM : (majuscules) .................................................................................................................................................. Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil) ....................................................................................................................... PROFESSION : ........................................................................................................................................................ LIEU DE NAISSANCE : .......................................................................................................................................... (code postal) : ............................................................................................................................................................ PAYS : ...................................................................................................................................................................... DATE DE NAISSANCE : ........................................................................................................................................ NATIONALITE(S) : ................................................................................................................................................. DOMICILE OU RESIDENCE : ............................................................................................................................... Lieu : .............................................................................................................................................................. N° et rue : ....................................................................................................................................................... Pays : .............................................................................................................................................................. N° de téléphone :…………………………………………………………………………………………….. SITUATION FAMILIALE :  CELIBATAIRE  VEUF (VE) :  DIVORCE (E) : Si veuf (ve) ou divorcé (e) : Nom et prénom du précédent conjoint : ......................................................................................................... Date et lieu du précédent mariage : ................................................................................................................ Date du veuvage(1) ou de la décision de divorce(2) : ....................................................................................... Filiation Père Mère NOM PRENOMS J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES. A ................................ , le ............................... SIGNATURE (1) Produire une copie de l'acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français. (2) Produire une copie de l'acte de mariage avec la mention de divorce ou un livret de famille français. TRES IMPORTANT En application de l'article 161 du code pénal, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 400 à 4 000 francs (60 à 600 euros) ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait usage d'une attestation ou d'un certificat faisant état de faits matériellement inexact
Référence(s) :
frites
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Réponse de frite
Le 02/04/2013 à 19h59
[ ! ]
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE DATE ET LIEU (A.P.C. = mairie algérienne)) PREVUS DE CELEBRATION DU MARIAGE ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... 1. PARENTE ou ALLIANCE Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d'alliance entre eux ?  OUI  NON si OUI, lequel ? ...................................................................................................................................................... 2. REGIME MATRIMONIAL : Un contrat de mariage est-il prévu ?  OUI  NON Un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu ?  OUI  NON 3. ENFANTS NES DES FUTURS EPOUX: Prénom(s) NOM Premier enfant .............................................. .............................................. Deuxième enfant .............................................. .............................................. Troisième enfant .............................................. .............................................. Quatrième enfant .............................................. .............................................. .............................................. A ............................ , le ............................ A ............................ , le .......................... Signature du futur époux Signature de la future épouse
Référence(s) :
frites dossier ccam
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Réponse de frite
Le 02/04/2013 à 20h02
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Formulaire Certificat Capacité à mariage 2/ Lorsque votre dossier est complet, il vous appartient d’appeler le : 3679 (centre d’appels) de 8h à 19h à partir d’un téléphone fixe en Algérie afin d’obtenir un rendez-vous avec le service de l’état civil dans le cadre de l’entretien obligatoire et le dépôt de vos documents Si vous résidez en France et si vous ne souhaitez pas vous rendre en Algérie, le consulat demandera à la mairie française de votre domicile de vous recevoir. Dans ce cas, les formalités préalables au mariage nécessiteront un délai de trois mois, au lieu de deux si vous vous déplacez en Algérie. 3/ Suite au dépôt du dossier complet, le consulat procèdera à la publication des bans dans ses locaux. Si le domicile d’un des futurs conjoints n’est pas situé dans la circonscription consulaire d’Annaba, les bans devront également être publiés, soit à la mairie de son domicile en France, soit au poste consulaire dans le ressort duquel se situe sa résidence. 4/ A l’expiration du délai obligatoire de dix jours d’affichage et si aucune opposition au mariage n’a été signalée, un certificat de non opposition est établi. Lorsque le consulat est en possession des deux certificats de non opposition, il délivre un certificat de capacité à mariage qu’il transmet par courrier à la résidence du futur conjoint français. La capacité matrimoniale du conjoint français est alors vérifiée et le mariage peut être célébré. Après la célébration du mariage, vous devez constituer le dossier de demande de transcription dans les registres consulaires français (voir la rubrique transcription de mariage). La transcription du mariage est désormais obligatoire pour que le mariage d’un français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France. L’acte transcrit devient ainsi nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d’époux en France et que l’acte de naissance du conjoint français soit mis à jour par la mention du mariage.
Référence(s) :
frite je te le met entier tous se qu il faut pour dossier ccam
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Réponse de frite
Le 02/04/2013 à 20h04
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Télécharger le formulaire ici Formulaire Certificat Capacité à mariage
Référence(s) :
frite
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Réponse de frite
Le 02/04/2013 à 20h06
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Votre projet de mariage - Consulat de France à Annaba annaba.ambafrance-dz.org › ... › Les services › Administration des Français28 juin 2012 – Si le domicile d'un des futurs conjoints n'est pas situé dans la circonscription consulaire d'Annaba, les bans devront également être publiés, ...
Référence(s) :
frite
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