Bonjour, je viens d'avoir un courrier de refus de transfert de mon PREFON SOLESIO vers mon plan de retraite supplémentaire entreprise. Tous deux sont de type article 83.
L'argument de refus du 17/06/2010 est que selon la circulaire DSS du 30/01/2009 le PREFON ne peux être transférer car il n'est juridiquement pas un PERP - PERE et qu'il ne respecte pas les conditions posées par la circulaire (notamment l'adhésion obligatoire car il s'agit d'un régime facultatif).
Or, en surfant sur la toile j'apprends que depuis le 1/1/2010 serait possible de transférer sont PREFON sans pénalité si il a plus de dix ans.
N'ayant pas trouvé de texte officiel référencé pourriez vous s'il vous plais me dire si il est possible d'effectuer mon transfert et le cas échéant me donner des arguments et des références pour appuyer ma demande.
Cordialement