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Mutuelle obligatoire pour multi-employeurs et saisonniers

Question de Mary-Sophie le 27/01/2011 à 22h52
Dernière réponse le 04/05/2018 à 13h06
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Je suis multi-employeurs dans 6 entreprises de branches différentes. A ce titre, je suis affiliée à une mutuelle obligatoire d'entreprise depuis 2006. De plus, je suis employée dans un restaurant, dont la convention collective impose un régime complémentaire obligatoire au 1/1/2011. Après renseignement, l'organisme Groupe Mornay HCR refuse une dérogation m'évitant de cotiser à une 2ème mutuelle, car l'acte juridique instituant la prévoyance ne le prévoit pas (tout comme elle impose l'adhésion des saisonniers). Pourtant la circulaire de août 2005 autorisait la dérogation pour les saisonniers, les multi-employeurs. Cette circulaire est-elle sans effets ? Je suis un peu désabusée, et j'imagine que si les autres branches d'activités mettent en place un tel régime je vais me retrouver à cotiser à 6 mutuelles, sans être remboursée 6 fois. Merci de bien vouloir me préciser ce que dit la réglementation et m'indiquer si possible des références de textes que je pourrais consulter pour règler ce problème.
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4 réponses pour « 
mutuelle obligatoire pour multi-employeurs et saisonniers
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Réponse de parvati
Le 19/01/2012 é 12h10
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J ai le même problème que vous je paye une mutuelle à l' annéequi m ' est personnelle et je suis saisonnière dans 2 établissements différents sur l' année , on me fait payer la mutuelle Mornay a qui je ne demande jamais un remboursemment :j ai vraiment l impression de me faire avoir , c est de la vente forcée !
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Réponse anonyme
Le 14/01/2013 é 16h16
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Bonjour,moi aussi 16 employeurs et 3 mutuelles et ce n'est peut être pas fini!!!! On nous prend pour une tirelire RAS LR BOL!!! Inscrite à la cfdt depuis peu,mon cas doit être peu important car tout le monde s'en fou,je suis sûr qu'il y a une solution à cet abus
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Réponse de Mary-Sophie
Le 15/01/2013 é 17h24
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Bonjour, Depuis mon 1er message, j'ai été affiliée à une 3ème mutuelle obligatoire dans une entreprise où je travaille 4h00 par semaine (mais je dépasse le plafond pour les dérogations petits temps partiel). En 2013 un autre de mes employeurs sera obligé également de cotiser, mais dans les transports, les syndicats ont été plus intelligents qu'ailleurs car les employeurs multiples sont exonérés s'ils ont déjà une autre mutuelle obligatoire. Ouf... La personne qui m'a répondu avec 16 employeurs pourrait peut-être bénéficier de la dérogation petit temps partiel si le plafond du salaire est respecté (je crois qu'il est de 160 €/mois ou que la cotisation mutuelle est supérieure à 10% du salaire .... à revoir).
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Réponse de Jus.tess
Le 04/05/2018 é 13h06
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Bonjour, Les possibilités de refuser la complémentaire obligatoire sont les suivantes : - le salarié est déjà couvert par une autre complémentaire obligatoire, comme celle de son mari/femme, ou celle d'un autre employeur pour le cas des salariés multi-employés. Il suffit alors de justifier de cette couverture (attestation d'affiliation). - si la cotisation équivaut à au moins 10% du salaire et que l'entreprise ne finance pas la mutuelle à 100% Le salarié doit faire sa demande de dispense d'adhésion par écrit à son employeur avec les justificatifs nécessaires.
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