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Depot des statut d'une asso

Question anonyme le 16/09/2009 à 17h44
Dernière réponse le 21/01/2010 à 15h17

[ ! ]

Une association loi 1901 doit-elle deposer ses statuts a la mairie de la commune d son siege social merci de votre reponse

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1 réponse pour «

depot des statut d'une asso

Réponse de canounet
Le 21/01/2010 é 15h17

[ ! ]

Seulement à la Préfecture

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