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Droit des associations (loi 1901)
Depot des statut d'une asso
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Question anonyme le 16/09/2009 à 17h44
Dernière réponse le 21/01/2010 à 15h17
[ ! ]
Une association loi 1901 doit-elle deposer ses statuts a la mairie de la commune d son siege social merci de votre reponse
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1 réponse
pour «
depot des statut d'une asso
»
Réponse de
canounet
Le 21/01/2010 é 15h17
[ ! ]
Seulement à la Préfecture
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