Bonjour, je viens de découvrir ( 6 ans apres l'achat de mon appartement) que nous avions dans notre sous sol, un transformateur EDF qui alimenterait tous les immeubles de notre quartier a Paris. Il n'y avait pas trace d'une quelconque convention ou de servitude dans les documents fournis par le notaire lors de la vente des appartements de l'immeuble.
De fait, EDF ne verse rien a la copro pour la servitude le passage de ses techniciens, l'utilisation de notre ascenceur, l'eclairage etc..... La convention initiale avec l'entrepreneur qui a construit puis revendu l'immeuble parlait de transfo pour les besoins des appartements et d'immeubles du voisinage. Il semblerait qu'aujourd'hui, tout le quartier de Paris ou nous nous trouvons soit alimenté par 2 transfo de notre sous sol. Un tel detournement de fonction est il legal? Pouvons nous exiger de savoir quel materiel est entreposé dans notre immeuble et quels risques potentiels y sont associés. Pouvons nous exiger une compensation financiere de la part de ERDF qui est aujourd'hui une socitete cotée en bourse qui fait des benefices et non plus une socitete d'etat.
Merci pour vos eclaircissements.
Bonjour,
je suis à la recherche d'information pour le même problème : nous avons un transformateur dans le sous sol de l'immeuble, depuis la construction en 1970, je reprends le conseil syndical depuis peu et je constate que, en plus de l'utilisation par EDF de notre immeuble (escalier, ascenseur, éclairage... ) nous payons la taxe foncière pour EDF qui fait l'objet d'un avis séparé, pour un montant d'environ 90€ annuel, ce depuis toujours semble-t-il et on me dit qu'il n'y aurait rien à faire.
Sachant que le statut d'EDF a changé, je m'interroge sur les démarches à faire pour essayer de faire évoluer ces questions;
merci pour vos conseils et pistes de reflexion