Travaux affectant les parties communes

Bonjour, Le conseil syndical n'a aucun pouvoir pour vous demander de tout enlever, vous devriez le lui rappeler. Il ne faut donc pas vous inquiéter des menaces, vous les ignorez tout simplement. Vous aviez demandé une autorisation au syndic pour faire ces travaux et votre demande n'a pas été lue à l'AG et donc non approuvée par les copropriétaires. Votre demande aurait dû faire l'objet d'une résolution mise à l'ordre du jour et cela n'a pas été fait. Dans ce cas, lors de l'AG, il aurait fallu attendre la désignation du président de séance, pour lui signaler cet oubli du syndic en lui demandant de rajouter votre résolution à l'ordre du jour. Dès maintenant, vous pouvez envoyer ( en RAR ) un projet de résolution au syndic en lui demandant de la mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Bonjour, merci pour votre réponse. Lorsque j'ai demandé l'autorisation au syndicat, l'AG était déjà passée depuis plusieurs mois, il aurait fallu que j'attende l'année suivante? Hier le syndicat m'a relancé en me disant qu'il faudrait que je fasse ces travaux sinon ils allaient effectivement devoir faire venir un huissier. D'après vous je devrais simplement attendre la prochaine assemblée générale en demandant à ce que cette autorisation soit mise à l'ordre du jour? Si je n'obtiens pas la majorité, la copropriété devra quand même prendre à sa charge une partie des frais, c'est à dire la mise en place d'un nouveau piquetage? Cdlt

Re bonjour, Qu'entendez-vous par le syndicat ? si c'est le conseil syndical, il ne faut pas en tenir compte. Je pense que vous devriez en parler au syndic et lui faire part des menaces du conseil syndical. Il faut normalement attendre la prochaine AG pour connaître la décision des copropriétaires. La copropriété doit vous fournir une arrivée d'eau dans votre lot, ce qui ne semble pas possible, je comprends donc que le branchement ait été fait à l'extérieur. Vous pouvez demander au syndic qu'il vous soit fourni une arrivée d'eau dans votre lot et cela aux frais de la copropriété, la partie privative commence à partir du robinet d'arrêt. Ainsi pour les travaux urgents, le conseil syndical peut décider dans la limite du montant voté lors de la dernière AG, voir compte-rendu.( mais cela n'est pas le cas dans toutes les copropriétés ). Sinon, il faudra attendre la prochaine AG pour valider la situation actuelle ou pour décider du remplacement des tuyaux rouillés dans votre lot afin que vous puissiez vous y brancher et cela aux frais de l'ensemble des copropriétaires. Bien cordialement. Andy

Le syndicat se fait le porte parole du conseil syndical, dont un des copropriétaires, son président, est a priori très virulent. C'est donc bien le syndicat qui par lettre recommandée m'a signalé que j'avais 15 jours pour faire les travaux, à défaut de quoi un huissier viendrait faire un constat. Le président du conseil syndical fait pression sur le syndicat, il n'a pourtant aucun pouvoir supplémentaire par rapport à un autre copropriétaire? En tout cas le syndic a tranché et étant donné que j'ai modifié les parties communes il m'a dit que j'étais en tort et les explications que j'ai donné ne semblent rien changer. Cdlt

C'est donc bien le syndic qui vous menace. Vous pouvez lui répondre que vous acceptez de remettre l'installation dans son état initial sous réserve que cela soit faisable et qu'il faut préalablement remplacer les tuyaux rouillés par des tuyaux neufs dans votre lot. Vous pouvez aussi convoquer une AGE pour en décider mais pour cela, il faudra réunir 25 % des droits de vote avec d'autres copropriétaires, les frais d'AGE étant à votre charge.Je ne pense cependant pas que cela en vaille le coût. Et, si vous avez une assurance protection juridique, confiez leur le dossier, le syndic vous laissera alors tranquille car il ne faut pas oublier qu'il doit bien gérer la copropriété ce qui ne semble pas le cas sachant qu'il aurait dû régler ce problème d'arrivée d'eau. Bien cordialement. Andy

Très bien je vais voir avec mon assurance, merci pour votre réponse.