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Travaux en sus , non prévu au contrat

Question anonyme le 13/10/2010 à 13h47
Dernière réponse le 10/12/2013 à 13h31
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Bonjour J'ai fais des travaux de rénovation dans ma maison.Un maitre d'oeuvre gerait le chantier, j'ai signé un contrat avec chaque corps de métier, avec indemnité de retard, si date de réception non tenu. Ce qui a été le cas.(plus de 3 mois de retard) Aujourd'hui le platrier me réclame la dernière facture que je refuse de payer , tant que mes indemnités de retard n'auront pas été calculer. De plus, il me demande de payer des travaux en sus, qui n'étaient pas prévus au contrat que j'ai signé et qui me liait à lui. Quels sont mes droits??? Cordialement merci
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3 réponses pour « 
Travaux en sus , non prévu au contrat
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Réponse de djoubi
Le 21/10/2010 é 14h43
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Bsr d'abord tu as le droit de ne pas payer les travaux en sus car non stipuler dans le contrat tu dois d'abord payer sa facture et ensuite l'assigner en justice pour le paiement de tes indemnites au risque de ne pas payer les siens toi aussi .merçi
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Réponse de cotarin
Le 04/11/2010 é 10h07
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En se référent aux pratiques du Code des travaux publics, vous n'avez pas a solder les comptes avant que le maître d'oeuvre ait établi le décompte définitif. s'il tarde vous le mettez en demeure par LR/AR et pas de travaux supplémentaires sans justification s'ils sont dus a des oublis de prescription c'est l'affaire du maître d'oeuvre, il est assure pour.
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Réponse de techea
Le 10/12/2013 é 13h31
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Pour les indemnités de retard, si il y a eu des travaux supplémentaires en cours de chantier, il n'y a plus de retard qui concernait le marché de base. Selon la nature du contrat qui vous lie au maître d'oeuvre, celui-ci aura pu commandé des travaux supplémentaires mais toujours avec votre accord car il vous représente vis à vis des entreprises. Ne vous substituez pas à lui, c'est à vos dépends.
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