Je dois acheter une loge de gardienne appartenant à une copropriété. or des travaux de plomberie ont été votés lors d'une Ag, ces travaux doivent etre financés par la vente de cette loge.
il se trouve que le syndic a spécifié que je dois prendre en charge une partie de ces travaux.
je voudrais savoir si le syndic a le droit de modifier la destinée d'une AG, sans avoir voter une motion contraire de cette AG.
Si je comprends bien, cette loge était une partie commune appartenant à la copropriété ?
sa vente demandera un nouveau calcul des tantièmes
mais en attendant, le financement des travaux votés en AG doit être assuré par les copropriétaires du moment au pro rata de leurs millièmes
le syndic doit faire un appel de fonds en ce sens
à l'inverse, si vous vendiez un appartement en copropriété, les montants des réserves accumulés en vue de travaux ne pourraient être récupérés
Effectivement la loge est une partie commune appartenant à la copropriété.
il a été convenu que je prenne en charge les frais du nouveau calcul des tantièmes,
et de modification.
Mais des travaux d'ensemble ont été votés dans l'immeuble, et une partie des travaux concerne le déplacement des nourrices qui se trouvent dans la loge, un devis a été fait et les travaux ont même été programmés. la ou je suis septique, c'est que l'AG qui a décidé de me vendre la loge, a également décidé que je prenne en charge le déplacement des nourrices, sans au préalable voté une motion qui annulerait une partie de ces travaux, cad le déplacement des nourrices.
Est-ce que cet AG ait écrit sur le PV qui m'accorde la vente de la loge que
"l'acquéreur prendra en charge le déplacement des nourrices" est discutable.
Au vu de vos précisions, il n'y a pas de discussion possible
la vente est liée à cette prise en chrge des travaux
par contre si vous n'en avez pas été averti avant, pas plus que du coût, donc pas pu négocier un prix de vente en conséquence, vous pouvez annuler la transaction