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Un tuyaux eau pluvial du village non declarer cervitude ou pas

Question anonyme le 13/02/2014 à 16h43
Dernière réponse le 14/02/2014 à 10h38
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Un tuyaux evacuation des eaux pluvial travers ma proprieter que je vient d'acheter et non declarer et ce une cervitude merci
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2 réponses pour « 
un tuyaux eau pluvial du village non declarer cervitude ou pas
 »
Réponse de canounet
Le 13/02/2014 é 20h28
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Ce tuyau doit faire l'objet d'une servitude déclarée demandez-en à la mairie les conditions quoiqu'il en soit , vous pouvez faire annuler la vente si ce point vous a été caché lors de votre achat mais si ce tuyau ne peut passer ailleurs, vous êtes obligé de supporter cette servitude
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Réponse anonyme
Le 14/02/2014 é 10h38
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Merci beaucoup c'est en court car ce n'est pas la seul chose cacher disimuler lors des visites un expert ce deplace cet apres midi tres cordialement
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