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RESEAU PLUVIAL SUR MON TERRAIN

Question anonyme le 11/09/2015 à 15h40
Dernière réponse le 11/09/2015 à 21h46
[ ! ]
BONJOUR, voulant cloturer mon terrain d'un mur,j'ai fait une declaration préalable, qui m'a été acceptée. lors du terrassement des tranchées j'ai découvert une reseau d'evacuation des eaux pluviales, qui est sur mon terrain, sans aucune autorisatoin (terrain n'est greve d aucune servitude d'utilité publique). puis je le detruire ? (j'ai demandé un rdv a la mairie en recommandé, et celle ci ne desire pas me rencontrer à ce sujet) merci
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1 réponse pour « 
RESEAU PLUVIAL SUR MON TERRAIN
 »
Réponse de canounet
Le 11/09/2015 é 21h46
[ ! ]
Vous n'avez évidemment pas le droit de le détruire je ne vous le conseille d’ailleurs pas, s'il est encore en service, votre terrain risquerait d'être inondé il est étonnant que les services techniques de la mairie refusent de vous rencontrer puisqu’il en est ainsi, vous devez adresser votre demande au procureur de la république avec tous les détails nécessaires (description, photos, motif de votre demande, etc.) qui enjoindra le maire de résoudre la question
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