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Entretien de la cervitude

Question anonyme le 15/03/2014 à 19h12
Dernière réponse le 15/03/2014 à 22h19
[ ! ]
Je viens d'aquerrir un terrain en bout d'une cervitude rt je voudrais savoir qui doit l'entretenir
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2 réponses pour « 
entretien de la cervitude
 »
Réponse de nsx333
Le 15/03/2014 é 19h14
[ ! ]
Acquérir une servitude !
Référence(s) :
perso
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Réponse de canounet
Le 15/03/2014 é 22h19
[ ! ]
Non, il a acquis une terrain auquel il accède par une servitude de passage c'est l'usager qui entretient le chemin de servitude très souvent c'est aussi l'usager qui assure le financement lors de sa création
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