670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Entretien de la cervitude

Question anonyme le 15/03/2014 à 19h12
Dernière réponse le 15/03/2014 à 22h19
[ ! ]
Je viens d'aquerrir un terrain en bout d'une cervitude rt je voudrais savoir qui doit l'entretenir
Répondre
2 réponses pour « 
entretien de la cervitude
 »
Réponse de nsx333
Le 15/03/2014 é 19h14
[ ! ]
Acquérir une servitude !
Référence(s) :
perso
Répondre
Réponse de canounet
Le 15/03/2014 é 22h19
[ ! ]
Non, il a acquis une terrain auquel il accède par une servitude de passage c'est l'usager qui entretient le chemin de servitude très souvent c'est aussi l'usager qui assure le financement lors de sa création
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
entretien de la cervitude
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.321