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TVA sur constructions livrées à soi-même

Question anonyme le 05/04/2014 à 23h54
Dernière réponse le 06/04/2014 à 16h46
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Bonjour; je viens d'apprendre par un simple appel téléphonique de la part d'un membre de ma famille que le fisc me réclame la TVA sur constructions livrées à soi même et la taxe d'habitation pour les 3 dernières années pour un immeuble de R+3 dont les constructions ont débutés voici plus de 5ans et il reste encore quelques finitions à terminer. j'ajoute que ces logements ne sont jamais loués ou exploités par qui que ce soit, sauf que par ma famille pendant les vacances d'été (je suis MRE). pour l'instant seul un compteur électrique et un compteur d'eau potable sont installés et sont à mon nom. Comment faire pour prouver que je n'ai jamais reçu d'avis de la part de l'administration fiscale? pour au moins ne pas payer les 15% X 3ans.... merci pour vos conseils.
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2 réponses pour « 
TVA sur constructions livrées à soi-même
 »
Réponse de canounet
Le 06/04/2014 é 09h32
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Vous voulez parler de la TVA ou de la taxe d'habitation ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/04/2014 é 16h46
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Ah oui; j'avais oublié de préciser que cette question concerne un immeuble situé au Maroc. Donc cela relève plutôt du droit fiscal Marocain. merci pour votre réponse
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