670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Refus d'un usufruit

Question de abajoss le 18/02/2012 à 16h26
Dernière réponse le 18/02/2012 à 21h13
[ ! ]
Mon pére vient de décéder, il à donné par testament à sa deuxieme épouse àgée de 80 ans l'usufruit de sa maison, et à moi, la nue propriété, celle ci refuse l'usufruit au prétexte qui lui faut débourser un somme correspondante à 30 % de la valeur de la maison déclarée aux impots, soit à peu prés 22 000€ malgré ce refus, elle prétend vouloir rester dans les lieux,sachant ,que, si elle mantient son refus , elle à un droit d'un maintient dans ces lieux que pendant un an, compte tenu de son àge quels seraient mes recours pour récupérer ma maison, sachant que par souci d'humanité je lui propose de prendre pocession de mon bien , d'occuper la maison avec mon époux et de la garder dans les lieux avec nous, ce qu'elle refuse obstinément, je précise que la maison à une superficie de 120 m2 et qu'elle veut rester seule! je serais désolée d'avoir recours à la justice pour faire valoir mes droits !
Répondre
1 réponse pour « 
refus d'un usufruit
 »
Réponse de Andy 91
Le 18/02/2012 é 21h13
[ ! ]
Bonsoir, Je suppose que votre père était divorcé ou veuf d'une première épouse et qu'il s'était remarié. Sa seconde épouse a donc hérité de l'usufruit de la maison et vous, vous avez hérité de la nue propriété de la maison. Comme elle a 80 ans, la valeur de l'usufruit est de 30 % de la maison.Ce taux s'applique pour la tranche d'âge allant de 71 ans à 80 ans. Il ne faut pas débourser 30 % de la valeur de la maison mais simplement des droits et frais de notaire calculés sur cette valeur. Je pense qu'il y a une mauvaise compréhension et que vous devriez vous faire préciser ce point par le notaire chargé de la succession. Maintenant, si elle persiste à renoncer à l'usufruit, elle doit le faire devant notaire et dans ce cas, vous aurez la pleine propriété de la maison. Mais aussi longtemps qu'elle n'aura pas fait cette démarche, elle sera chez elle et vous n'aurez pas le droit de prendre possession de la maison. Restant à votre disposition.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
refus d'un usufruit
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.883