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Attestation immobilière après décès

Question de daniel56 le 13/02/2011 à 12h34
Dernière réponse le 29/12/2011 à 23h05
[ ! ]
Mes parents ont fait donation de leur maison à ma soeur. Mon père est décédé plus tard, ma mère est en usufruit. A ce jour en accord avec ma mère (usufruit) ma soeur décide de vendre la maison. Le notaire lui demande une attestation immobilière après décès pour la vente de la maison. Pourquoi ?
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1 réponse pour « 
attestation immobilière après décès
 »
Réponse de fariid
Le 29/12/2011 é 23h05
[ ! ]
Certainement que votre père a garder usufruit jusqu’à sa mort et elle se liquide comme une succession
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